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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2401370_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Cazanove, greffier d'audience, Mme A a lu son rapport et entendu les observations de Mme D, représentant le CROUS de La Réunion et de Mayotte.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2401371_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
L'occupation au-delà de cette échéance fera l'objet d'une indemnisation selon le tarif adopté en conseil d'administration du Crous. / A défaut, le Crous saisit le juge des référés du tribunal administratif
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2503369_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Au mois d'août 2024, elle n'a pas présenté de demande de renouvellement ni de demande d'affectation à un autre CROUS.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2503449_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Beaujard, juge des référés, et les observations de Mme B..., pour le CROUS de Bourgogne-Franche-Comté. L’instruction a été déclarée close à l’issue de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2503457_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Beaujard, juge des référés, et les observations de Mme A..., pour le CROUS de Bourgogne-Franche-Comté. L’instruction a été déclarée close à l’issue de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2506312_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Elle soutient que : - le CROUS a commis une faute en lui versant un salaire net inférieur à 1 291,50 euros par mois au titre des mois de juin, juillet et août 2025 ; - le CROUS a commis une faute en
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2207187_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
A C n'a produit aucune observation pour justifier de son attitude ou pour contester les faits avancés par le CROUS.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2409607_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Dès lors, la demande d'expulsion présentée par le CROUS Grenoble Alpes ne se heurte à aucune contestation sérieuse.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2409608_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Dès lors, la demande d'expulsion présentée par le CROUS Grenoble Alpes ne se heurte à aucune contestation sérieuse.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2409609_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Dès lors, la demande d'expulsion présentée par le CROUS Grenoble Alpes ne se heurte à aucune contestation sérieuse.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1996:1021DEC002165693
21 octobre 1996
21 octobre 1996
F. could not therefore be cross-examined by counsel for the defence.
Source officielleChambre 3-1
6791e0091c87724b5e69da3b
22 janvier 2025
22 janvier 2025
DOMAINE DE LA CROIX EXPLOITATION Copie exécutoire délivrée le : 22/01/2025 à : Me Sarah HABERT Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007898278
6 mai 1996
6 mai 1996
, représentée par son maire en exercice, à ce dûment habilité et élisant domicile en cette qualité à la mairie de Saint-Gilles-Croix-deVie (85800) et M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2501591_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
A, directeur juridique du CROUS de Normandie. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2301528_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
La requête du CROUS a été communiquée à M. C, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2301532_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
La requête du CROUS a été communiquée à M. A qui n'a pas produit de mémoire en défense. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officiellecomm
61372447cd5801467741428c
22 février 2005
22 février 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré, que le 1er juillet 1997, la société Crous-Tières
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007785430
2 mai 1990
2 mai 1990
LA FARE demande que le Conseil d'Etat annule un jugement en date du 7 novembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Marseille a annulé un arrêté du 20 juin 1984 du maire de Sainte-Croix-du-Verdon
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000036737263
21 mars 2018
21 mars 2018
Il a en conséquence déclaré la juridiction administrative seule compétente pour statuer sur les conclusions du CROUS de Paris rappelées au point 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2402408_20240814
14 août 2024
14 août 2024
dans l'hôtel d'entreprises communal, sis avenue de la croix rouge sur le territoire de la commune d'Avignon.
Source officiellePage 62 sur 1251