Codes de loi français

Article Annexe à l'article R314-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 53 > 68

prévue dans le contrat de crédit et pour le montant le plus bas prévu dans le contrat ; b) Si la date de conclusion du contrat de crédit n'est pas connue, la date d'utilisation initiale est réputée être la date qui correspond à l'intervalle le plus court

Article L1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 33

chaque région, notamment des zones dites “ intermédiaires ” et des zones de montagne, d'encourager l'ancrage territorial de la production, de la transformation et de la commercialisation des produits agricoles, y compris par la promotion de circuits courts

Article Annexe I (suite)

anticiper la teneur du message à partir d'indices situationnels de façon à en identifier sa fonction et orienter son écoute; - émettre des hypothèses et prédire sur ce qui va suivre à partir des données de la situation afin de libérer sa mémoire à court

Article Annexe 12

Article 1.4 La télétransmission des données fiabilise la facture et permet de garantir des délais de paiement très courts.

Article 5-11

Son emploi est limité aux itinéraires de contournement d'une ville ou lorsque l'on emprunte des sections courtes d'autoroutes avec des numéros différents.

Article Annexe

. - Deuxième partie : histoire - géographie - enseignement moral et civique (1 heure 30) L'épreuve consiste en un questionnaire à réponse courte (cinq à dix lignes) ou à choix multiples qui porte sur des sujets d'étude et sur des situations définis dans

LEGIARTI000044479521

VALEURS LIMITES D'EXPOSITION PROFESSIONNELLE INDICATIVES DÉNOMINATION NUMÉRO CE NUMÉRO CAS VALEUR LIMITE D'EXPOSITION PROFESSIONNELLE OBSERVATIONS MESURES 8 heures (3) Court terme (4) mg/m3 (5) ppm (6) Fibres par cm3

Article Annexe 190-A.1

une rotation sur place à 180°, dans un cercle de 1 500 mm de diamètre minimum ; - pour un virage à 90°, dans un L dont les dimensions sont au minimum de 900 mm pour la largeur des deux branches et de 1 200 mm pour la longueur intérieure de la plus courte

Article Annexe IIa

un thème C5-2/ Argumenter Unité U33-Présentation d'un dossier de travaux professionnels Objectifs de la sous-épreuve Cette épreuve prend en compte la réalisation d'un dossier de travaux professionnels comprenant des prises de vue fixes et une courte

Article Annexe I

Le candidat : - Analyse les facteurs de la performance sportive en hockey - Définit les objectifs de performance à court, moyen et long terme en hockey - Choisit les indicateurs de réussite intermédiaire - Définit une politique de détection des jeunes

Article B (4)

. - Cultures mères et matériel certifiés indemnes de : Erwinia vitivora, maladie de Pierce (Xylella fastidiosa) et autres bactérioses ; - Court noue, enroulement, flavescence dorée et autres viroses et mycoplasmoses de la vigne ; Eutypiose, Esca, pourridiés

LEGIARTI000050802679

et restauration les employeurs mentionnés au 2ème alinéa du §2 de l'article 3 du chapitre 2 dont le code APE correspond à l'un des codes suivants: 55.10Z Hôtels et hébergement similaire 55.20Z Hébergement touristique et autre hébergement de courte

Article L612-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 70 > 70

Lorsque les situations mentionnées aux 1° à 3° sont susceptibles de cesser d'exister dans un court délai, la commission des sanctions peut décider de différer la publication pendant ce délai.

Article L344-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 06

" Si le propriétaire ne peut être identifié, le délai précité court du jour où cette impossibilité a été constatée.

Article 9

Si cette personne donne les lieux à bail, l'autorité administrative peut assortir cette mise en demeure d'une astreinte journalière d'un montant compris entre 30 et 300 € qui court à compter de la réception de la mise en demeure jusqu'à complète exécution

Article ANNEXE

Il leur appartient de se renseigner afin de savoir si la zone est délimitée par un arrêté préfectoral comme infestée par les termites ou susceptibles de l'être à court terme.

Article 223 a-II-2/08

La pompe doit être munie à la sortie d'une soupape de contrôle avec un court tuyau ouvert.

Article 223 a-II-1/31

navigation ; 7.4. en cas de défaillance de l'alimentation en énergie électrique d'un dispositif de commande de l'appareil à gouverner, une alarme sonore et visuelle doit être donnée sur la passerelle de navigation ; et 7.5. seule la protection contre les courts-circuits

Article Annexe IV

Débit de surcharge (Qr) Débit le plus élevé auquel le compteur fonctionne pendant une courte période de temps sans se détériorer. Conditions de base Conditions spécifiées auxquelles la quantité de gaz mesurée est convertie.