CHEVILLER, avoués à la Cour INTIMÉS : - Madame [L], [N] [K] épouse [X] - Monsieur [Z], [P] [X] demeurant tous deux [Adresse 2] [Adresse 2] - CAMEROUN représentés par Maître Nadine CORDEAU

Instance de CRETEIL-RG no 05 / 06408 APPELANTS Madame Nathalie X...épouse Y... ... ... 13360 ROQUEVAIRE Monsieur Alain Y... ... ... 13360 ROQUEVAIRE représenté par Me Nadine CORDEAU

X... épouse AA... ... 93200 SAINT DENIS représentée par Me Nadine CORDEAU, avoué à la Cour INTIMÉES SCI AA..., agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux

mars 2010, l'EURL Emify a acquis de la SCPI BTP immobilier les lots no 156, 157, 160, 161, 316 et 346 de l'état de division d'un ensemble immobilier en copropriété sis 37 rue Blomet et 10 à 20 rue Copreaux

Didier Le Boursicaud, 54 / de Mme Nathalie Corbeau, 55 / de M. Pierre Vaillard, 56 / de M. Jean-Luc Millerot, 57 / de M. Giulio Lucca, 58 / de M. Serge Cattalano, 59 / de M.

En particulier, d'une part, il ressort des pièces du dossier que le courrier du 25 mai 2022 adressé par le préfet de police à la SCP Calippe et Corbeaux, huissiers de justice, l'informant de l'octroi du

: Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBERTVILLE en date du 31 Mars 2021, RG F 20/72 APPELANTE : Madame [U] [V] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Davy COUREAU

droit italien [1] Copie exécutoire délivrée le : 10/04/2026 à : - Me Elise HINSINGER- CORNILEAU, avocat au barreau de TOULON - Me Jenna COUREAU

FORCÉS Madame [Z] [F] née le 28 avril 1989 à [Localité 6] demeurant [Adresse 1] Non représentée Monsieur [W] [U] né le 10 avril 1962 à [Localité 7] demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Hélène COURREAU

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mai 2025 suivie d'un mémoire complémentaire enregistré le 4 juin 2025, la commune de Cérelles, représentée par Me Cousseau, demande au juge

[A] [W] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Davy COUREAU, avocat au barreau d'ALBERTVILLE Intimée S.A.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 18 juillet 2024 et 11 décembre 2025, la commune de La-Roche-Clermault, représentée par Me Cousseau, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2

situées à Saint-Contest, à Courseulles-sur-Mer et à Douvres-la-Délivrande.

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Monsieur [V] [Q] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Marion CORNEAU de la SARL ORVA-VACCARO & ASSOCIES, avocat au barreau

[U] [S] [R] imposait des soins immédiats en raison de conflits avec ses voisins et menaces avec couteaux ayant nécessité l'intervention des forces de l'ordre. Les troubles ne permettaient pas à M.

Vice-Présidente Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Monsieur [U] [J] né le 23 Juillet 2001 à ORLEANS (LOIRET), demeurant 65, rue de la rivière - 45130 BACCON représenté par Me Delphine COUSSEAU

DWB N° SIRET : 810 293 035 [Adresse 3] [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal représentée et assistée de Me Hélène COURREAU, avocat au barreau de CAEN INTIME :

[R] [U], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Davy COUREAU, avocat postulant au barreau d'ALBERTVILLE et Me Sandrine COHEN-SCALI, avocat plaidant au barreau de GRASSE ********* Nous, Alyette