Denis, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 2 mai 2002, qui, pour atteinte sexuelle, sur mineur de 15 ans, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement, dont 9 mois

son travail, et sans se prononcer sur les responsabilités qui lui avaient été confiées, par délégation, pour engager son employeur, notamment à l'occasion d'appels d'offres, la chambre des appels correctionnels

d'appel de CHAMBERY, en date du 28 février 2001, qui, sur le seul appel de la partie civile contre l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, a ordonné son renvoi devant le tribunal correctionnel

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 14 juin 2001, qui, pour corruption passive et prise illégale d'intérêts, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement

Robert, contre l'arrêt de la Cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 30 novembre 2000, qui, pour importation, détention, et cession de produits stupéfiants, l'a condamné à 4 ans

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 26 novembre 2002, qui, pour diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, a condamné,

. ; "alors que les juridictions correctionnelles ont l'obligation de statuer sur l'ensemble des faits dont elles sont saisies par l'ordonnance de renvoi ; qu'Hassan Y... est renvoyé devant la juridiction

tant de la plainte, de l'audition de la partie civile (D11) que du mémoire déposé devant la chambre de l'instruction, que sont contestés les éléments d'une ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3ème section, en date du 5 décembre 2003, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction le renvoyant devant le tribunal correctionnel

d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 17 juin 2004, qui, infirmant, sur le seul appel de la partie civile, l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, les a renvoyés devant le tribunal correctionnel

Raymond, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 28 novembre 1989, qui, pour vol et usurpation de la qualité de policier, l'a condamné à la peine de 6 mois d'emprisonnement

d'accusation de la cour d'appel de METZ, en date du 17 septembre 1992, qui, infirmant sur appel de la partie civile, l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel

cour d'appel de RIOM, en date du 18 février 1992, qui, infirmant, sur le seul appel de la partie civile, l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel

civiles de l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction, a dit n'y avoir lieu de suivre à leur encontre des chefs d'homicides volontaires et complicité, mais les a renvoyés devant le tribunal correctionnel

Annick, veuve LE SIDANER, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, du 30 avril 1996, qui, pour trois délits de conduite malgré la suspension de son permis de conduire, et une

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 22 février 1990, qui, pour coups ou violences volontaires avec arme, l'a condamné à huit mois d'emprisonnement

ou la chambre des appels correctionnelle qui statue en chambre du conseil " ; que la possibilité de contestation prise à ce titre loin d'être ouverte dans tous les cas n'existe que dans l'hypothèse où

213-7 du Code de l'organisation judiciaire et 510 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Liabert coupable des faits qui lui étaient reprochés, la chambre des appels correctionnels