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TJ
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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbd4bd3db21cbdd8e6a1

Appel

6 octobre 2011

6 octobre 2011

représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Jean-pierre COLPAERT, avocat au barreau de BETHUNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178002211001795

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe3bd3db21cbdd8e894

Appel

29 septembre 2011

29 septembre 2011

.-59440 AVESNELLES représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de la SCP ROFFIAEN LE FUR VILLESECHE, avocats au barreau d'AVESNES SUR HELPE **** Nous, Hervé

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdc312c02261f5535fd93ae

Appel

13 décembre 2018

13 décembre 2018

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 24 Septembre 2018, devant : Madame COQUERELLE, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame LAUBIE, greffière.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6037290a278603040f1d65f4

Appel

28 mai 2015

28 mai 2015

Monsieur GAUTHIER, en application des articles 786 et 910 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Madame COQUERELLE et en a

Source officielle
TCOM

Procédure collective (ouverture)

69eb585fcdc6046d475f0535

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Désigne en qualité de juges commissaires Mme Christine COQUET et M. Jean-Michel LABORDE.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dda15dcdc6046d47268b3b

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Robert COULET qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier.

Source officielle
CC

cr

6079a8af9ba5988459c4e745

Cassation

12 mai 1966

12 mai 1966

PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M ESCOLIER - AVOCAT GENERAL : M RELIQUET - AVOCAT : M COULET.

Source officielle
CC

cr

6079a8b29ba5988459c4ea33

Cassation

29 novembre 1966

29 novembre 1966

PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M MAZARD - AVOCAT GENERAL : M BOUCHERON - AVOCAT : M COULET.

Source officielle
CC

civ3

607940bc9ba5988459c3d96d

Cassation

28 mai 1965

28 mai 1965

PRESIDENT : M DE MONTERA-RAPPORTEUR : M DEVISE-AVOCAT GENERAL : M BLONDEAU-AVOCATS : MM COULET ET COPPER-ROYER. MEMES ESPECES : 28 MAI 1965. REJET. N° 61-70 165. COMMUNE DE FROUARD.

Source officielle
CC

comm

6079d6479ba5988459c5a986

Cassation

7 janvier 1965

7 janvier 1965

ROUSSEAU, COULET ET DE SEGOGNE.

Source officielle
CC

cr

6079a8829ba5988459c4db69

Cassation

24 février 1966

24 février 1966

PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M LEGRIS - AVOCAT GENERAL : M BOUCHERON - AVOCAT : M COULET.

Source officielle
CC

cr

6079a8869ba5988459c4dcce

Cassation

9 juin 1964

9 juin 1964

ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE EST REGULIER EN LA FORME; REJETTE LE POURVOI, PRESIDENT : M FRIOL, CONSEILLER DOYEN, FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M TURQUEY - AVOCAT GENERAL : M TOUREN - AVOCATS : MM COULET

Source officielle
CC

soc

6079b2919ba5988459c56962

Cassation

2 mai 1968

2 mai 1968

COULET ET LYONCAEN. A RAPPROCHER : 15 JANVIER 1965, BULL 1965, II, N 47, P 31 ; 14 NOVEMBRE 1965, BULL 1965, IV, N 734, P 630.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6532196c9e4ea48318f5a8c0

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 1] représentée par Me Emmanuelle PLAN, membre de la SELARL SOLUTIO AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Julien COULET

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

66158798db5098996d5ad7f4

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

le [Date naissance 8] 1983, demeurant [Adresse 7], représentéS par Me Houda MARFOQ, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E1589 et ayant pour avocat plaidant Me Maître Laure COULET

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2603164_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 23 mars 2026 par lequel le préfet de l’Oise a décidé de son maintien en rétention administrative à la suite du dépôt, la veille au centre de rétention de Coquelles

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00709

Cassation

29 mars 2018

29 mars 2018

Rinuy, Mmes Slove, Basset, conseillers, Mmes Chamley-Coulet, Lanoue, MM. Joly, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02705

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

Huglo, conseiller doyen, Mmes Slove, Basset, conseillers, Mmes Chamley-Coulet, Lanoue, MM.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01232

Cassation

3 juillet 2019

3 juillet 2019

Rinuy, conseiller doyen, Mmes Basset, Pécaut-Rivolier, Ott, conseillers, Mme Chamley-Coulet, MM.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01751

Cassation

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Rinuy, Mmes Pécaut-Rivolier, Ott, Sommé, conseillers, Mmes Chamley-Coulet, Lanoue, M. Joly, M.

Source officielle

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