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2 929 résultats pour « Constantini »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Surendettement-RP

69dd5242cdc6046d4720e415

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

AVRIL 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ----------------------------------------------------------------------- Dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [L] [E] né le 13 Novembre 1959 à CONSTANTINE

Source officielle

Page 62 sur 147

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Annonces BODACC116 résultats

Journal officiel
Créations

DAMES, Shune, Constantini, Bernard

SIREN 105769830Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

18/06/2026

Voir →

Radiations

SNC CONSTANTINI

SIREN 508829744Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

18/06/2026

Voir →

Modifications diverses

SNC CONSTANTINI

SIREN 508829744Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

17/06/2026

Voir →

Créations

CONSTANTINIAN, Alain

SIREN 509721809Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

23/04/2026

Voir →

Radiations

CONSTANTINIDIS, Ismini, HERBERICHS

SIREN 853801074Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

22/03/2026

Voir →

TCOM

Chambre 2-6

69d70893cdc6046d47963440

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

La minute du jugement est signée par Mme Pénélope de Wulf, président du délibéré, et par Mme Monna Lisa Costantini, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

69d71c9dcdc6046d47977167

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

La minute du jugement est signée par Mme Pénélope de Wulf, président du délibéré, et par Mme Monna Lisa Costantini, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

69d7927bcdc6046d47a34522

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

La minute du jugement est signée par Mme Pénélope de Wulf, président du délibéré, et par Mme Monna Lisa Costantini, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0e5f63cdc6046d47608aee

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

La minute du jugement est signée par Mme Christine Mariette, présidente du délibéré, et par Mme Monna Lisa Costantini, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0e700dcdc6046d476190eb

Commerce

6 avril 2026

6 avril 2026

Guillaume Simon, président du délibéré, et par Mme Monna Lisa Costantini, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0e8b4ecdc6046d4763e983

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Guillaume Simon, président du délibéré, et par Mme Monna Lisa Costantini, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0e8fbbcdc6046d476430c3

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

David Richier, président du délibéré, et par Mme Monna Lisa Costantini, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0ea82acdc6046d47672ffe

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

La minute du jugement est signée par Mme Pénélope de Wulf, présidente du délibéré, et par Mme Monna Lisa Costantini, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a16be4ecdc6046d4716ad5f

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Guillaume Simon, président du délibéré, et par Signé électron Mane Manna Lisa Costantini, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a16bd2ccdc6046d47169646

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Guillaume Simon, président du délibéré, et par Mme Monna Lisa Costantini, greffier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2523271_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

A, ressortissant algérien né le 2 novembre 2004 à Constantine est entré en France en septembre 2017 sous couvert d'un visa de court séjour et y réside depuis.

Source officielle
CA

1ère chambre

6a045294cdc6046d47937fcb

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

AGENCE ARDÈCHE SUD IMMOBILIER [Adresse 5] [Localité 6] Représentant : Me Noémie DI MAYO de la SELARL IMBERT - COSTANTINI - DI MAYO, avocat au barreau d'ARDECHE INTIMES LE SEPT MAI DEUX MILLE VINGT

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-169991

Admin. suprême

8 décembre 2016

8 décembre 2016

OTHER APPLICATIONS 28/04/2016 1439/15 Dumitru CHIRIAC AND 6 OTHER APPLICATIONS 28/04/2016 26916/06 Mircea Liviu Laurențiu TILENSCHI 29/03/2016 49260/14 Imelda Laria ANTONESCU 28/04/2016 53015/13 Constantin

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:1016DEC000689903

Admin. suprême

16 octobre 2012

16 octobre 2012

He was represented before the Court by Mr   Constantin   Cojocariu, a lawyer practising in London.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2208458_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

algérienne se déclarant " âgée de 85 ans ", a sollicité la délivrance d'un visa de long séjour en qualité d'ascendante à charge de ressortissante française auprès du consul général de France à Annaba et Constantine

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2204095_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Mme B A, née le 12 août 1995 à Constantine (Algérie), de nationalité algérienne, entrée en France le 28 août 2018 sous couvert d'un visa long séjour, titulaire de certificats de résidence algériens délivrés

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206592_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

B, ressortissant algérien né le 28 octobre 1998 à Constantine (Algérie), a été condamné le 19 janvier 2021 par le tribunal correctionnel de Marseille à une peine de deux mois d'emprisonnement pour des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404242_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

A B, représenté par Me Costantini, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa0bd3db21cbdd8b948

Appel

10 avril 2007

10 avril 2007

née le 06 Août 1925 à CONSTANTINE (ALGERIE) (99), demeurant ... 06300 NICE représentée par la SCP BLANC AMSELLEM- MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour DEFENDEURS Madame Françoise Y...

Source officielle