François X..., domicilié Congrégation Saint-Jean, Notre Dame de Y..., à Fley, Buxy (Saône-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1992 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit

Alain X..., domicilié à la Congrégation Saint-Jean, Notre Dame de Z... à Fley, Buxy (Saône-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1992 par la cour d'appel de Dijon (Chambre sociale), au profit

que le promoteur s'était engagé à verser à la société Lesage une commission de 2% hors taxe du prix TTC de chacun des lots vendus soumis au mandat de gestion ; qu'il était également acquis aux débats

S... n'a produit aucun moyen au soutien de son pourvoi contre l'arrêt du 7 décembre 2017 ; qu'il y a lieu de constater la déchéance partielle de son pourvoi, par application de l'article 978 du code de

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7ème chambre, en date du 22 mai 1989, qui, sur renvoi de cassation, dans les poursuites suivies contre eux des chefs d'abus de confiance, recel

correctionnelle, en date du 7 avril 1992, qui, pour escroqueries, abus de biens sociaux, présentation de comptes annuels ne donnant pas une image fidèle de la situation financière de la société, abus de confiance

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Yolène X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1993 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit

Vu les dernières conclusions déposées le 20 mai 2010 par Mesdames Marie-Constance, Isabelle Y...et Mademoiselle Jeanne Y....

Jean-Denis X..., - Mme Anne Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 26 septembre 2016, qui a condamné le premier, pour abus de confiance, à un an d'emprisonnement avec

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie, Suzanne X..., épouse Y..., divorcée Z..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 1992 par la cour d'appel de Besançon (1ère chambre civile), au profit

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 17 avril 2002, qui a condamné Albert X..., pour abus de confiance, abus de biens sociaux et usage de faux,

Il constata ainsi qu'en ce qui concernait la débitrice U.B., le jugement du 23 juin 1999 était exécuté.

condamnée à 6 mois d'emprisonnement, 5 ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille, 5 ans d'interdiction d'émettre des chèques et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit

stupéfiants ; qu'en l'espèce, il ressort du procès verbal établi par les gendarmes que ces derniers ont constaté des rougeurs oculaires chez M.

l'information suivie, sur sa plainte, contre Jean-Marc Y... et Mohamed X... du chef de dénonciation calomnieuse, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits

(lot 3), 31000 Toulouse, en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1992 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit : 1°/ de la société civile immobilière (SCI) Le Lido, dont le siège

et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue le 25 février 1997 par le juge d'instruction du tribunal de grande instance de Paris au profit

recouvrement, domicilié en ses bureaux, cité administrative de La Roche-sur-Yon (Vendée), en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1991 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 2e section), au profit