X..., des bâtiments et un terrain suivant trois conventions saisonnières conclues en 1979, 1980 et 1981; qu'elle a assigné M.

Z... et ont conclu avec elles ou leurs représentants légaux le contrat-type prévu à l'article 2 de la loi n° 89-475 du 10 juillet 1989; qu'ayant dû s'absenter, elles ont engagé, le 15 avril 1995, Mme

de l'emploi; qu'en annulant le redressement portant sur les sommes versées par la société Sanelec à ses salariés en 1989, 1990 et 1991 au titre de l'intéressement tout en constatant que l'accord conclu

entre la société Locunivers et elle, en la condamnant à lui payer la somme de 74 144,94 francs, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le contrat de location conclu entre la librairie Saliba et la société

X..., propriétaire d'une parcelle de terre, fait grief à l'arrêt attaqué (Amiens, 2 juillet 1998) de constater l'existence d'un bail à ferme conclu verbalement entre lui-même et M.

X... a été engagé le 5 janvier 1995 par la société ABR, en qualité d'enduiseur, selon un contrat de travail écrit d'une durée déterminée de douze mois mentionnant qu'il était conclu pour faire face à un

Z..., qui n'avait pas reçu de conclusions de Mme Y... et n'avait pas lui-même conclu, estimant que son adversaire ne soutenait pas son appel, a constaté, le jour de l'audience, que le dossier de la cour

Y... la somme réclamée, alors, d'une part, que la cour d'appel qui, pour retenir qu'un contrat avait été conclu entre les parties, a estimé que les écritures de Mme X... constituaient un aveu, ne pouvait

compter de cette date moyennant un loyer annuel de 150 000 francs ; Attendu que Mlle Y... fait grief à l'arrêt de la déclarer tenue de signer, comme constituant valablement un bail renouvelé, l'accord conclu

à la société Hach un micro-ordinateur, ainsi que divers accessoires, et lui en a facturé le prix ; qu'ensuite, la société Hach a reçu ce même montant de la société Locafrance, avec laquelle elle a conclu

avec au moins la moitié des propriétaires intéressés et portent sur les deux tiers au moins des superficies concernées ou lorsqu'ils ont été conclus avec les deux tiers au moins des propriétaires et portent

l'amiable entre l'expropriant et les divers titulaires de droits à l'intérieur du périmètre des opérations faisant l'objet d'une déclaration d'utilité publique et les prendre pour base lorsqu'ils ont été conclus

l'amiable entre l'expropriant et les divers titulaires de droits à l'intérieur du périmètre des opérations faisant l'objet d'une déclaration d'utilité publique et les prendre pour base lorsqu'ils ont été conclus

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 novembre 2020), par un accord conclu le 27 mai 2016, réitéré le 24 novembre suivant, la société Athmo, représentée par son dirigeant, M.

Le 17 décembre 2012, un nouveau protocole a été conclu entre M. [M] (le cédant) et les sociétés EJ Conseil, XB Finances et SP2C Conseils, ainsi que la société Gescorec et M.

telles constatations l'absence de contrat de travail écrit pour le mois de mars 2016 ; qu'en refusant la requalification de la relation de travail, au motif que le contrat à durée déterminée avait été conclu

attaqué (Paris, 24 janvier 2022) et les productions, le 23 décembre 2014, la société Comtat pare-brise (le locataire), exerçant une activité d'entretien et de réparation de véhicules automobiles, a conclu

ont été signés : une convention intitulée "contrat de rupture d'un commun accord" signée entre la société FNI et le salarié le 31 décembre 2014, d'une part, un contrat de travail à durée indéterminée conclu