adressé au juge d'instruction par le conseil de la banque, s'opposait à ce que cette dernière puisse prétendre avoir ignoré que le compte litigieux était un compte séquestre pour n'avoir pas été informée

[W] et la société cabinet RG sont les commissaires aux comptes de, respectivement, la société Chestone France, ayant pour président M. [E], et la société Immobilière FDN, ayant pour président M.

J... du GAEC avait également réglé la question du remboursement du compte courant d'associé, qu'il existait un lien entre le sort du compte courant d'associé et la qualité d'associé de M.

le calcul purement arithmétique, effectué par l'expert, de la différence entre les sommes encaissées par Francis Chevillat sur son compte bancaire et sur celui de l'association, soit 150 950 francs; que

d'épargne logement pour créditer un compte joint, dont il était, avec elle, cotitulaire ; Attendu que Mme Z... fait grief à l'arrêt du rejet de ses prétentions, alors, selon le pourvoi, d'une part,

intérimaires ne sont pas cités par ce texte comme devant être pris en compte dans l'effectif de l'entreprise ; qu'en l'espèce, pour décider, bien qu'il ait relevé que l'article 2 de la délibération du

Jean-Claude Abecassis et le compte de la société Optiman France, la fraude comptable qu'ourdissait le premier ; qu'en énonçant, dans de telles conditions, qu'il n'est pas discuté que la banque X...

concerne les comptes bancaires suivants : le compte dont M. et Mme Y... sont titulaires, n° [...], à la CIC Ouest Alençon pour un montant de 148 054,90 euros, le compte dont Mme Yvette Y... est titulaire

POUR LE SYNDICAT AUTONOME DES ENSEIGNANTS EN MEDECINE ET LA FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS AUTONOMES DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET TENDANT A L'ANNULATION DES ELECTIONS DU 15 DECEMBRE 1981 AUX COMITES

pour la période écoulée ne vaut information de ce taux à titre indicatif que pour l'avenir et n'emporte obligation, pour le titulaire du compte, de payer les intérêts au taux conventionnel qu'à compter

au syndicat des copropriétaires de cet immeuble (le syndicat) ; que, courant 2005, la banque a fusionné ce sous-compte avec les divers autres comptes-mandants du syndic dans un compte unique ; que se

au syndicat des copropriétaires de cet immeuble (le syndicat) ; que, courant 2005, la banque a fusionné ce sous-compte avec les divers autres comptes-mandants du syndic dans un compte unique ; que se

au syndicat des copropriétaires de cet immeuble (le syndicat) ; que, courant 2005, la banque a fusionné ce sous-compte avec les divers autres comptes-mandants du syndic dans un compte unique ; que se

au syndicat des copropriétaires de cet immeuble (le syndicat) ; que, courant 2005, la banque a fusionné ce sous-compte avec les divers autres comptes-mandants du syndic dans un compte unique ; que se

au syndicat des copropriétaires de cet immeuble (le syndicat) ; que, courant 2005, la banque a fusionné ce sous-compte avec les divers autres comptes-mandants du syndic dans un compte unique ; que se

sous-compte affecté au syndicat des copropriétaires de cet immeuble (le syndicat) ; que, courant 2005, la banque a fusionné ce sous-compte avec les divers autres comptes-mandants du syndic dans un compte

au syndicat des copropriétaires de cet immeuble (le syndicat) ; que, courant 2005, la banque a fusionné ce sous-compte avec les divers autres comptes-mandants du syndic dans un compte unique ; que se

au syndicat des copropriétaires de cet immeuble (le syndicat) ; que, courant 2005, la banque a fusionné ce sous-compte avec les divers autres comptes-mandants du syndic dans un compte unique ; que se