Thierry K..., demeurant ..., 11 / M. Joseph L..., demeurant ..., 12 / Mlle Eléonora M..., demeurant Via Torricelli 37 B, 69000 Lugano (Suisse), 13 / M.

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné au paiement de la somme demandée, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le banquier dispensateur de crédit commet une faute justifiant la réduction de sa

syndicat CFE-CGC et le syndicat CFDT ; d'avoir annulé le premier tour des élections au Comité Social et Économique de la Société Supplay, des membres titulaires et suppléants, pour l'ensemble des collèges

dans l'entreprise, qui a procédé au nettoyage de la machine sans que celle-ci se trouve à l'arrêt, manoeuvre au cours de laquelle il a eu la main écrasée par les cylindres de la machine en mouvement, commet

X... et A... en contestation de la liste CGT pour les élections à la Mutualité sociale agricole du Gard, deuxième collège, canton de Villeneuve-lès-Avignon, et en invalidation de l'élection de Mme B...

comporter un système empêchant le décrochage accidentel des fardeaux ; qu'au surplus, l'employeur doit prévoir un système de protection pour soustraire les salariés aux dangers résultant des chutes ; que commet

expliquer l'évènement qui l'a amené à donner sa démission rétractée peu après, ce qui établit la brièveté du délai, qu'elle s'est encore contredite et a insuffisamment motivé sa décision en relevant que la colère

litige en évaluant au besoin la créance à l'aide des documents produits ou, à tout le moins, en ordonnant la production d'un compte détaillé ou encore toute mesure d'instruction utile, la cour d'appel commet

. 423-16, dernier alinéa, tout délégué du personnel peut être révoqué en cours de mandat, sur proposition de l'organisation syndicale qui l'a présenté, approuvé au scrutin secret par la majorité du collège

remboursement des sommes prêtées à la société par la SNVB, à payer à cette dernière la somme de 328 348,47 francs avec intérêts du 29 mars 1993 jusqu'à complet paiement, alors, selon le moyen : 1 / que commet

la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 7 mai 2002) de l'avoir déboutée de ses demandes, alors, selon le moyen : 1 / que les absences de l'entreprise des conseillers prud'hommes du collège

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande de condamnation de la banque à des dommages-intérêts pour brusque rupture de crédit alors, selon le moyen :"qu'une banque commet une faute en notifiant

X... , Le Y... et Z... dans la prise en compte du résultat du vote du 6 juin 2003 concernant le collège Cadres, Agents de maîtrise et assimilés pour l'élection des délégués du personnel et des membres

égard et de rejeter ses demandes d'indemnisation au titre de ses préjudices matériel et moral, alors « qu'un prestataire de service de paiement qui décèle une anomalie affectant un ordre de virement commet

La société venderesse fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors « que le mandataire répond des fautes qu'il commet dans l'exécution du mandat qui lui a été confié ; que si le fait du mandant

également être infirmé en ce qu'il a déclaré Pierre X... coupable d'usage de faux ; que ce dernier doit également être relaxé (arrêt attaqué, page 5, 4, à page 7, 2) ; "alors, d'une part, que le collège

cette association puis la création, avec les mêmes interlocuteurs, de " Enfance et Partage Nord " ; association indépendante ; " Elle précisait " c'est suite à cette création que le reliquat de la collecte

l'article précité et les accords d'entreprise des 11 décembre 1989, 17 décembre 1991 et 6 décembre 1996 sont inopposables au personnel des salles de jeux et fixé à 80 % le pourcentage des pourboires collectés