Montfort, Mmes Chevet, Barrès, conseillers référendaires, Mme Trassoudaine-Verger, avocate générale, et Mme Gratian, greffière de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée

Guy Chetrite, avocat à la cour, dont le cabinet est ... ; M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 février 2025, la SA Haseg, représentée par Me Benisty Chetrit, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 30 décembre 2024

Didier Y..., demeurant à Cherveix Cubas (Dordogne), 5 / de M.

sociale C), dans le litige l'opposant à la société Vassel graphique, venant aux droits de la société Vassel, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société Charvet

Jean-Yves Pourret, conseiller, Assistés de Mme Claire Chevallet, cadre greffière lors des débats, et de Mme Solène Roux, greffière lors du délibéré DÉBATS : A l'audience publique du 25 novembre

2016 hg N° 2016/ 173 Rôle N° 14/23520 [E] [R] C/ ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES FORESTIERES COMMUNE [Localité 3] Grosse délivrée le : à : Me Guy CHETRITE

INTIME : Monsieur Emmanuel X... ... 22190 PLERIN Comparant en personne, assisté de Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame GERAUD-CHARVET

l'entreprise ; que, dans ces conditions, la significative rémunération de gérance qui lui était servie (500 000 F CFP), à laquelle venait s'ajouter la mise à disposition d'un véhicule de fonction (Mini puis Chevrolet

par le prévenu qui admet avoir ce soir-là, saisi Mme Z... par les bras, évoque « une bousculade » et un « corps à corps », et n'exclut pas de lui avoir donné « une gifle » comme de lui avoir tiré les cheveux

C'était déjà par rapport aux cheveux, il en avait plus en vrai que sur la photo" ; qu'il admet donc avoir pu, dès cet instant, se rendre compte de ce que M.

de la SCP D'AVOCATS SERFATI-CHETRIT, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, avocat plaidant Monsieur [I] [W] né le [Date naissance 3] 1958 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 2

Au soutien de ses prétentions, il expose être marié avec une femme vivant en Algérie, qui souffre d'une maladie grave, et avoir dû se rendre à son chevet.

[N] [M] né le 02 Août 1981 à [Localité 3] (94) [Adresse 1] [Localité 2] actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier de [Localité 4] ayant pour avocat désigné Me Aurélie CHEVET, avocat au barreau

suivants du code de l'organisation judiciaire et 1031-1 et suivants du code de procédure civile : La deuxième chambre civile de la Cour de cassation a rendu le présent avis sur le rapport de Mme Chevet

Sur le rapport de Mme Chevet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société caisse régionale normande de financement, de la SARL Boré, Salve de Bruneton

mutuelle SMABTP en qualité d’assureur responsabilité décennale et responsabilité civile professionnelle de la société SARL CMB, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Benoît CHEVREL-BARBIER

Régis X..., demeurant tous à Chevreuse (Yvelines), route de Dampierre, en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1989 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre), au profit : 1°/ de M.