Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Deuxième Chambre
686d6769a2273490db1094e3
8 juillet 2025
8 juillet 2025
immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le n°888 385 135 dont le siège social est sis [Adresse 16], prise en la personne de son Gérant domicilié es qualité audit siège, représentée par Me Anne-sophie CHEVILLARD-BUISSON
Source officielle2ème chambre
DTA_1902850_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2022. Le rapporteur, F. D La présidente de la 2ème chambre, F. CORNELOUP La greffière, F.
Source officielle1ère Chambre civile
6864c20e31953a33f9365f3f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Il a d'ailleurs indiqué ne pouvoir se prononcer techniquement sur les perçages et chevillages par rapport à la tonnelle d'origine, en précisant que la société tierce intervenue évaluait comme faible la
Source officielle2ème chambre
DTA_2301539_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Chevillard, rapporteur public ; - les observations de Me Joussard, représentant les consorts G, et celles de Me Le Junter, représentant le centre hospitalier universitaire de Montpellier et la compagnie
Source officielle2ème chambre
DTA_1902990_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Chevillard, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 décembre 2022. La rapporteure, F. GALTIER La présidente de la 2ème chambre, F.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300102
26 janvier 2011
26 janvier 2011
garde-meuble et une indemnité de 1 500 € en réparation d'un trouble de jouissance, avec intérêts au taux légal à compter de l'arrêt ; AUX MOTIFS QUE l'expert B... a constaté que la maison de Frédérique CHEVILLAR
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00974_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
hameaux Le Plessis Gour, Le Quillio, La ville Guimard, La Ville Calair, La ville Carieux, Trohelleuc, Le Diffaux, Bomel d'en haut, Coicovec, Le Champ de Savoy, Beau Se´jour, Magouery, Magoue¨t, Les Chanillards
Source officielleDeuxième Chambre
669ab36230bd4f0c3f6bcbaf
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Cette situation témoigne d'un manque de sérieux dans la mise en place des plaques La société ARTIZOL nous précise qu'il s'agit d'une prestation non finie et qu'un auto contrôle est prévu au moment du chevillage
Source officielle2ème chambre
DTA_1903536_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juin 2023. La rapporteure, F. GALTIER La présidente de la 2ème chambre, F.
Source officielle3ème chambre
69d73498cdc6046d479a2af5
8 avril 2026
8 avril 2026
[Localité 2] ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Eglantine ROUGIER-CHEVIGNARD, avocat postulant
Source officielle2ème Chambre
67189495d8ceca1cd7019032
22 octobre 2024
22 octobre 2024
pouvait pas ne pas s'apercevoir que la muraillère était trop courte et que des scellements supplémentaires étaient nécessaires du fait de l'ossature bois ; - les travaux nécessitaient un complément de chevillage
Source officielleTARIFICATION
653ca5f483c9498318209c11
27 octobre 2023
27 octobre 2023
en état suivant les règles techniques de conception et de construction applicables lors de sa mise en service : -Remplacer tous les pieds détériorés, -Fixer rigidement au sol par scellement ou chevillage
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