Article 2 : L’arrêté du préfet de la Charente-Maritime du 9 octobre 2025 est annulé.

fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de l’arrêté du 18 novembre 2025 par lequel le maire de la commune de Terres-de-Haute-Charente

Dès lors, il n'y a pas lieu d'écarter cette pièce du débat, ni a fortiori le mémoire en défense produit par le préfet de la Charente-Maritime.

Le département de la Charente-Maritime demande l'annulation de l'arrêté du 16 juin 2020 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a délivré une autorisation unique pour l'installation de six aérogénérateurs

propriété pendant toute la durée du crédit-bail, la cour d'appel, qui a répondu aux conclusions, en a déduit à bon droit que la société SECMI, aux droits de laquelle venait la société Ateliers de la Chaînette

Jean et du SYNDICAT DES PHARMACIENS DE LA CHARENTE, - les conclusions de M.

avril 1999 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 25 mars 1999 par lequel le préfet de la région Poitou-Charentes

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 juillet et 3 octobre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'Union syndicale du Charvet et l'Union

Vu la procédure suivante : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision implicite de rejet opposée par le président de la région Poitou-Charentes à sa demande du 6

A C, représentée par Me Olsufiev, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2022 par lequel le préfet de la Charente-Maritime

(Charente-Maritime), 4°/ Monsieur F..., ayant demeuré ... (Charente-Maritime), décédé le 25 juillet 1987, 5°/ L'Entreprise ZIMMER, dont le siège social est ...

La requête a été communiquée au préfet de la Charente-Maritime, qui n'a pas produit d'observations en défense.

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BALAR, représentée par son gérant, domicilié au siège social de la société "Moulin Enchanté" à Condac par Ruffec (Charente

La société Charente maçonnerie carrelage n’apporte aucun élément de nature à justifier de la réalité de ces dépenses. 23.

DU JUGEMENT EN DATE DU 30 AVRIL 1975 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS A REJETE LEURS DEMANDES D'INDEMNITE DIRIGEES CONTRE L'ETAT, ET QUE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CHARENTE

CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU -CHARENTES C/ [B] [A] Grosse Délivrée le : à Avocats : la SARL AHBL AVOCATS Me Patrick DUPERIE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT

VIII ET IX DU REGLEMENT INTERIEUR TYPE, CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE L'UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA CHARENTE

Renée B..., née Constantin, demeurant à Plaisir (Yvelines), 2, avenue du Clos de la Chaîne, en cassation d'un jugement rendu le 24 mai 1988 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Charente