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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Magistrat LAURANSON
DTA_2401117_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
; 3°) de mettre à la charge de la commune de Salces-le-Château une somme de 2 500 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110522
12 juillet 2017
12 juillet 2017
Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir débouté la SCI Le Château de Francport de ses demandes de dommages et intérêts ; 1°) Aux motifs que la SA Château du Francport assurant la gestion
Source officielle1ère Chambre civile
6780be1c780de3a214879e42
9 janvier 2025
9 janvier 2025
* * * DECISION : Par acte notarié du 30 juillet 2018, la société des antiquaires de Picardie a vendu le château de [Localité 3] sis à [Localité 3], [Adresse 4], à la SARL Château de [Localité
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300903
16 septembre 2015
16 septembre 2015
de Versailles était incluse dans la destination contractuelle, que la plupart des établissements de café et brasserie situés près du château de Versailles vendent des « billets château » et que les deux
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200816_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Il soutient que : - les infiltrations subies sont la conséquence d'une absence d'étanchéité des chéneaux de toitures des bâtiments, résultant d'un défaut de conception et d'un défaut d'exécution imputables
Source officielleChambre 1-4
68f1d9119abd0e067a21942f
16 octobre 2025
16 octobre 2025
SCI DU CHATEAU 1 C/ S.A.S.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103469_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Il ressort des pièces du dossier que la propriété située 46, chemin de Belliquet à Libourne, appartenant à la SCI Château Meynard Consorts A, est composée d'un château viticole entouré d'un vaste parc.
Source officiellecomm
6079d3379ba5988459c57ef9
6 mai 1991
6 mai 1991
Y... fait grief à l'arrêt de lui avoir interdit l'usage de la dénomination " Château Saint-Georges " ou " Château de Saint-Georges " de quelque manière que ce soit dans le nom et la marque utilisés pour
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02140_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
, le département et la commune du Château d’Oléron ont conclu des « conventions de prestations » successives, relatives à la gestion des ports du Château d’Oléron et du chenal d’Ors, en application desquelles
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2007:CR03754
19 juin 2007
19 juin 2007
de Ciron, exploités en location-fermage par la SARL Les vignobles X... : Château haut Bêchereau, Château haut Tristan, Domaine du Coche, Domaine Terrefort, Château la Capère, Château Le marquis de Ruat
Source officielle5ème chambre
DTA_2202957_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Un mémoire, présenté pour la SCI Résidence du Château d'eau a été enregistré le 4 octobre 2023, postérieurement à la clôture de l'instruction et n'a pas été communiqué.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7H-NPA2 S.E.L.A.R.L. PHILAEc/S.C
677cc33acf451bb7cd9293eb
6 janvier 2025
6 janvier 2025
DU CHATEAU LYNCH MOUSSAS S.A.R.L.
Source officielle1re Chambre A
616243c71217cad6c01649e3
25 février 2014
25 février 2014
[2], la SCEA CHATEAU [1] et la SCP DOMAINE DE LA SOURCE CHATEAU [3] ; Vu l'arrêt rendu par la Cour le 02 avril 2013 ; Vu les conclusions récapitulatives déposées par la société CHATEAU [1] et L'EARL
Source officielleciv3
61372334cd58014677406c86
10 février 1999
10 février 1999
foncier agricole GFA du Château Giscours, dont le siège est Château Giscours Labarde, 33460 Margaux, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique
Source officielle10ème chambre
CETAT:CETATEXT000042175717
29 juillet 2020
29 juillet 2020
, le 15 décembre 2017, à la SCI " Château de Ferrant ".
Source officielleCour d'Appel
6253cabbbd3db21cbdd8be05
9 mai 2008
9 mai 2008
Attendu que le château médiéval et ses dépendances dont la piscine, le tennis, le restaurant et les chambres d'hôtes organisés en " Club du Château " se trouvent au centre des deux villages, ancien et
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01364_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
La SCEA du Château de l'Estang possède une propriété comportant, sur près de 10 hectares, un château, une orangerie, un terrain de tennis, ainsi que plusieurs parcelles viticoles situées sur la commune
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01954
23 septembre 2009
23 septembre 2009
X... et Y..., délégués du personnel et délégués syndicaux de la société Château Beaumont ont saisi le tribunal d'instance afin qu'il soit fait injonction à cette société ainsi qu'à la société Château Beychevelle
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00529
9 juin 2009
9 juin 2009
Il convient donc de déterminer si la société DAD a commis des fautes graves, susceptibles d'exonérer la société Château Mas Neuf du paiement de l'indemnité réparatrice ; que la société Château Mas Neuf
Source officiellecr
POITIERS du 23 novembre 1999, qui, dans l'information suiviec/André Y
613725e3cd580146774214f0
11 octobre 2000
11 octobre 2000
devaient avoir pour origine un choc contre la Renault 4 (D 44) ; " par ailleurs, une expertise réalisée par le Centre d'application et de recherches en microscopie électronique sur la partie du cuir chevelu
Source officiellePage 62 sur 783
SAS CHENEAU
Cette société n'exerce aucune activité.
02/07/2026
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CHENEAU, Maha, OUTALEB
16/06/2026
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CHENEAU, Serge, Francois, Dominique
14/06/2026
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CHENEAU, Sylvie Jacqueline Odette Léone, DIGABEL
09/06/2026
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Cheneau, Stany
21/05/2026
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