Article 4 : Les conclusions présentées par la société Mayotte Channel Gateway au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

E..., de Me Morin, substituant Me Brocard, pour la commune de Chapelle-des-Bois, et de Me Lutz, substituant Me Suissa, pour le syndicat mixte d’énergie du Doubs.

E..., de Me Morin, substituant Me Brocard, pour la commune de Chapelle-des-Bois, et de Me Lutz, substituant Me Suissa, pour le syndicat mixte d’énergie du Doubs.

E..., de Me Morin, substituant Me Brocard, pour la commune de Chapelle-des-Bois, et de Me Lutz, substituant Me Suissa, pour le syndicat mixte d’énergie du Doubs.

E..., de Me Morin, substituant Me Brocard, pour la commune de Chapelle-des-Bois, et de Me Lutz, substituant Me Suissa, pour le syndicat mixte d’énergie du Doubs.

Sur les deux premiers moyens, réunis : Attendu que le Groupement forestier de Chapel, qui avait consenti pendant plusieurs années, sur des parcelles lui appartenant, une convention de vente d'herbe

André Y..., demeurant à la Chapelle sous Orbais (Marne), 3°) M.

Maurice X... et de Me Foussard, avocat de la commune de Chatel-Guyon, - les conclusions de M. Daël, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le désistement de M.

BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DU JUGEMENT ATTAQUE (TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAINT-MALO, 1ER DECEMBRE 1970), DANS LA NUIT DU 6 AU 7 JUILLET 1969, UN ABORDAGE SE PRODUISIT ENTRE LA VEDETTE DE CHATEL

Camille Y... de la Chapelle devrait restituer à l'indivision la somme de 122 500 francs ; Sur le moyen unique du pourvoi incident de M.

société Mayotte Channel Gateway la somme de 6 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête à l'Organisation professionnelle des taxis des Yvelines et à la société Taxi Chazal.

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête à l'Organisation professionnelle des taxis des Yvelines et à la société Taxi Chazal.

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête à l'Organisation professionnelle des taxis des Yvelines et à la société Taxi Chazal.

Article 4 : Le surplus des conclusions de la commune de Vieille-Chapelle est rejeté. Article 5 : La présente décision sera notifiée à M.

suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 novembre 2022 et 6 septembre 2024, la commune de Chemiré-en-Charnie, représentée par Me Collart, demande au tribunal : 1°) de juger que la chapelle

A soutient que la mesure d'interdiction de circulation en litige n'a été édictée par le maire de Berzé-le-Châtel que dans le seul but de lui nuire.

Par un titre de recettes émis et rendu exécutoire le 17 juin 2022, le maire de la commune de La Chapelle-Pouilloux a mis cette somme à la charge de M.