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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137222dcd580146773fad92

Cassation

11 mai 1994

11 mai 1994

Chapron, conseiller référendaire rapporteur, MM. Douvreleur, Capoulade, Deville, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Fromont, Villien, Bourrelly, conseillers, Mme Cobert, conseiller référendaire, M.

Source officielle

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CC

civ3

613721fecd580146773f9527

Cassation

4 novembre 1993

4 novembre 1993

Chapron, conseiller référendaire rapporteur, MM. Cathala, Valdès, Capoulade, Deville, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Fromont, conseillers, Mme Masson-Daum, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ3

613721eecd580146773f8d1a

Cassation

9 juin 1993

9 juin 1993

Chapron, conseiller référendaire rapporteur, MM. Y..., F..., X..., B..., A..., E... C..., M. Fromont, conseillers, Mme Cobert, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ3

6137221acd580146773fa3ea

Cassation

10 mai 1994

10 mai 1994

Chapron, conseiller référendaire rapporteur, M. Douvreleur, conseiller doyen, M.

Source officielle
CC

civ3

6137225acd580146773fc440

Cassation

21 février 1995

21 février 1995

Chapron, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ3

6137225fcd580146773fc6b1

Cassation

21 février 1995

21 février 1995

Chapron, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ3

613721e3cd580146773f87c6

Cassation

22 juin 1993

22 juin 1993

Chapron, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ3

61372278cd580146773fd612

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

Chapron, conseiller référendaire rapporteur, MM. Douvreleur, Capoulade, Deville, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Fromont, Villien, conseillers, Mme Cobert, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ3

6137227acd580146773fd7ea

Cassation

14 juin 1995

14 juin 1995

Chapron, conseiller référendaire rapporteur, MM. Douvreleur, Capoulade, Deville, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Fromont, Villien, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ3

6137219ccd580146773f5308

Cassation

9 octobre 1991

9 octobre 1991

Chapron, conseiller référendaire rapporteur, MM. B..., D..., E..., C..., X..., Y..., A... Z..., M. Chemin, conseillers, M. Chollet, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ3

613721a8cd580146773f5c05

Cassation

12 mai 1992

12 mai 1992

Chapron, conseiller référendaire rapporteur, M. Paulot, conseiller doyen, M. Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d98b1dcdc6046d47d31ca4

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

ET DE LA PROCEDURE Monsieur [U] [S] a formé auprès de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 1] une demande de reconnaissance du caractère professionnel de la maladie « Tendinopathie chronique

Source officielle
CC

cr

613725c9cd5801467742083b

Cassation

2 mars 1999

2 mars 1999

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que X..., avocat, a poursuivi Y..., journaliste, du chef de diffamation publique envers un particulier, devant le tribunal correctionnel, à la suite de la chronique

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027610490

Admin. suprême

24 juin 2013

24 juin 2013

; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de la société Rire et Chansons est rejetée.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007662687

Admin. suprême

21 octobre 1977

21 octobre 1977

A REJETE SA DEMANDE TENDANT A CE QUE SOIENT PRISES EN COMPTE LES MAJORATIONS D'ANCIENNETE ACCORDEES AU REQUERANT AU TITRE DE LA COOPERATION AFIN DE LUI PERMETTRE D'ACCEDER, PLUS RAPIDEMENT AU 3EME CHEVRON

Source officielle
?

ADLC

ADLC:08-D-30

droit de la concurrence

4 décembre 2008

4 décembre 2008

relative à des pratiques mises en œuvre par les sociétés des Pétroles Shell, Esso SAF, Chevron Global Aviation, Total Outre Mer et Total Réunion

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20101422

Appel

8 avril 2010

8 avril 2010

son secrétariat le 10 mars 2010, à la suite du refus opposé par le préfet de la Loire-Atlantique à sa demande de communication de l'entier dossier concernant l'exploitation de la mine d'uranium du Chardon

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1954:7

CJUE

21 décembre 1954

21 décembre 1954

#République française contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier.#Affaire 1-54.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2301072_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

des référés de désigner un expert, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état du bâtiment situé au 4 place des Charrons

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300960_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hoenen, - les conclusions de Mme Bourjade, rapporteure publique, - et les observations de Me Chatron, représentant la commune

Source officielle