Y..., la nécessité que soit recueilli l'accord des deux parents, préalablement à la sortie des enfants du territoire français, n'est qu'une garantie de la bonne exécution par chacun des parents des devoirs

La société fait grief aux arrêts de la condamner à verser à chacun des défendeurs au pourvoi une somme à titre de dommages-intérêts en réparation de son préjudice d'anxiété, alors : « 2°/ que la réparation

La société fait grief aux arrêts de la condamner à verser à chacun des défendeurs au pourvoi une somme à titre de dommages-intérêts en réparation de son préjudice d'anxiété, alors : « 2°/ que la réparation

La société fait grief aux arrêts de la condamner à verser à chacun des défendeurs au pourvoi une somme à titre de dommages-intérêts en réparation de son préjudice d'anxiété, alors : « 2°/ que la réparation

La société fait grief aux arrêts de la condamner à verser à chacun des défendeurs au pourvoi une somme à titre de dommages-intérêts en réparation de son préjudice d'anxiété, alors : « 2°/ que la réparation

d'eux ; qu'en retenant, pour débouter les salariés de leurs demandes, qu'ils ne versaient aux débats aucun élément de calcul permettant de reconstituer le montant sollicité par chacun d

du ménage, soit 11 000 francs par mois, d'où une somme de 132 000 francs par an comprenant les deux salaires des époux ; qu'il est généralement admis que dans le cas d'une famille de deux enfants, chacun

pas contesté qu'il était un ami très proche de la famille et qu'il passait avec eux des vacances apportent un éclairage et une appréciation différente sur les relations qui pouvaient exister entre chacun

refus sans motif légitime de prestations de services et infraction à la réglementation relative à la publicité des prix à l'égard du consommateur, l'a condamnée à trente-cinq amendes de 1 000 francs chacune

la personnalité des intéressés, il y avait lieu d'émender le jugement entrepris quant à la sanction des faits qui devait être sensiblement renforcée tout en accordant les circonstances atténuantes à chacun

lieu de 8 heures à partir de 1996 ; qu'en statuant ainsi par un motif inopérant, sans constater que la société Elf Atochem n'avait pas observé un délai de préavis suffisant ou informé individuellement chacun

d'entreprise du 20 juin 2013 distingue, pour la notation des qualités professionnelles des salariés relevant de la catégorie des contrôleurs de gestion, quatre types de compétences ou qualités, notées chacune

Séné, Chardon, conseillers, M. Mucchielli, Mlle Sant, conseillers référendaires, M. Tatu, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° S 24-15.820 contre l'arrêt rendu le 26 février 2024 par la cour d'appel de Cayenne (chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Les Chatons

, - La société CREDIT DU NORD, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 22 mars 2001, qui a condamné le premier à 841 amendes de 100 francs chacune

de ces interrogatoires, a constaté l'identité de la personne, lui a fait connaître chacun des faits dont il était saisi et pour lesquels elle était mise en examen, ainsi que leur qualification juridique

dont il était gérant, en tant que tireur ; qu'une lettre de change faisant titre, ces mentions ont faussement attribué à la société RAI la qualité de créancier des sociétés tirées, à l'échéance de chacun

[N] les sommes perçues en exécution du contrat de prêt, soit la contre-valeur en euros de chacune des sommes selon le taux de change applicable au moment de chacun des paiements, en application de l'article