en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Vu l'article 1648 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Ockier Werner a vendu à la société FICOB un chariot

attaqué, que la société VIC a poursuivi la société 3P France en contrefaçon de brevet et concurrence déloyale, pour avoir fabriqué et mis en vente un modèle de sac amovible propre à s'attacher à un chariot

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Bertrand Gelot, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Catherine Charles

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Catherine Charles

[F] [J] [K] [T] né le 31 Août 2007 à [Localité 1] de nationalité Péruvienne Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, dernier domicile

en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, (Douai, 19 mai 1988), qu'un navire a été affrêté par la Société maritime gabonaise (société Somarga) suivant charte

à la cassation et à l'annulation dudit arrêt ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, sur un chantier de construction confié par la société civile immobilière Forêt Blanche 7 à la société Charles

normal de la solidarité et condamnera solidairement : Albert XH... et la SARL Logic Elec Diffusion Amar Et O..., Tahar M..., Abdenour K..., Toufik XN... , Karim XB..., Michel XO..., Mohand XP..., Chantal

Charles, dit RINIERI, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 2 juillet 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'abus de biens sociaux, a prononcé sur les intérêts

pourvoi formé par la société anonyme SODIMA, dont le siège est route d'Illiers à Bailleau-le-Pin (Eure-et-Loir), en cassation d'un jugement rendu le 19 janvier 1987 par le conseil de prud'hommes de Chartres

Statuant sur le pourvoi formé par la société DPLH, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], contre le jugement rendu le 18 novembre 2014 par la juridiction de proximité de Chartres

De leur union est né le [...] , à Buenos Aires, Charles B... . M.

Chantal, épouse Y..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 20 juillet 1995, qui, dans la procédure suivie contre eux des chefs de faux et usage de

locaux dans les bureaux de la société GEF sis 10, rue de la Grange Batelière 75009 Paris ; qu'il résulte de l'attestation établie le 21 janvier 1999 par Thierry B..., inspecteur principal des impôts et Chantal

Chantal, épouse X..., - A...

Bernard Y... omettait de réintégrer le Centre de détention de Neuvic à l'issue d'une permission de trois jours ; que le 3 septembre 1998, il était interpellé en compagnie du nommé Jean-Jacques X... et de Chantal

X..., d'une part, avait été affecté à la conduite d'un véhicule léger pour la période correspondant auxdites restrictions et, d'autre part, disposait en permanence d'une assistante et d'un chariot électrique

également valoir que pour accentuer la confusion, la société Mefran avait, comme elle-même, présenté le modèle de table modulable dans son catalogue en le photographiant de façon identique et avec un charriot