JUGEMENT rendu le 09 Juillet 2024 DEMANDEURS Monsieur [P] [Y] 13 rue des Violettes 67530 BOERSCH Monsieur [T] [I] Le Bourg 14310 EPINAY SUR ODON Monsieur [Z] [F] 67 rue de la Canteraine

18207 [S] [G] C/ SARL GENERAL SERVICE EUROPE Grosse délivrée le : à : de Me Anne-Lise SALDUCCI, avocat au barreau de NICE Me Olivier CASTELLACCI

Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me JULIE Lola, avocat au barreau de MONTPELLIER, postulant et par Me Olivier CASTELLACI

Patrick FOGOLA, Président, Mme Céline BOUCHER-MARTIN, Mme Nathalie LE DIRACH, Assesseurs, Assistés de MIle Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

Mandataires liquidateurs de SAS METALEUROP NORD [Adresse 5] Représentant : Me Benoit GUERVILLE, avocat au barreau de LILLE AGS CGEA [Localité 8] [Adresse 3] Représentant : Me Philippe HERMARY et Me CASTELAIN

’association «   SOS Attentats, SOS Terrorisme   », qui regroupe des victimes d’attentats ou leurs ayants droit et dont le siège se trouve à Paris, ainsi que par Béatrix de Boëry (épouse Castelanu

Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 NOVEMBRE 2018 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS N° RG F 17/00506 APPELANT : Monsieur [M] [O] Montée de cambon Route de Castelanu

Charlie Chaplin, Pont Saint-Michel, 4°/ de l'Union mutualiste des industries et commerce des pates, papiers et cartons de la région du Sud-Ouest, dont le siège est à Voiron (Isère), 18, cours Becquart Castelbon

le : 07/10/2025 copie certifiée conforme délivrée à : Monsieur [X] et Mme [C] [O] le : 07/10/2025 DEMANDERESSE Société HABITATION DES ALPES SA, dont le siège social est sis 74, cours Becquart Castelbon

HABITATION DES ALPES, dont le siège social est sis 74, cours Becquart Castelbon - BP 229 - 38506 VOIRON CEDEX représentée par Me Nicolas MAGUET, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU, substitué par Me

exécutoire délivrée à : Me MAGUET le : 06/01/2026 copie exécutoire délivrée à : M., [Y] le : 06/01/2026 DEMANDERESSE Société HABITATION DES ALPES SA, dont le siège social est sis 74, cours Becquart Castelbon

JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 ENTRE : DEMANDERESSE SA SOCIETE D’HABITATION DES ALPES - PLURALIS, dont le siège social est sis 74 Cours Becquart Castelbon

JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 21 MAI 2026 ENTRE : DEMANDERESSE SA SOCIETE D’HABITATION DES ALPES - PLURALIS, dont le siège social est sis 74 Cours Becquart- Castelbon

JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 21 MAI 2026 ENTRE : DEMANDERESSE SA SOCIETE D’HABITATION DES ALPES - PLURALIS, dont le siège social est sis 74 Cours Becquart- Castelbon

conseil de prud'hommes de PARIS Section ENCADREMENT RG n° 07/12011 APPELANT Monsieur [S] [H] Résidence 'Les Avocatiers' [Adresse 2] [Localité 1] comparant en personne assisté de Me Olivier CASTELLACCI

EMTEC MAGNETICS IBERICA Pases de la Castellana 143 28046 MADRID (ESPAGNE) Société EMTEC ITALIA S.R.L.

directrice des services de proximité au sujet du traitement de l'infiltration de la " Maison des projets " avant qu'elle ne lui indique qu'elle n'avait pas de réponse ; - le traitement du dossier " GS Castellane

=- N° R.G : 25/00133 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FXSX N° Minute : 25/00237 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR Monsieur [B] [C], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Sarah CASTELAIN