d'une mise à pied d'un jour avec sursis pour avoir eu, sur la période du 1er janvier au 31 août 2010, une activité très insuffisante concernant la vérification des titres, la lecture des cartes

confirme que le 5 mars 1997 sur la route nationale 197 commune de Calvi les gendarmes ont contrôlé un véhicule de marque Renault 4 camionnette immatriculé en Allemagne sous la référence NR-HC 952 dont la carte

cause réelle et sérieuse, la cour d'appel, ayant constaté que le concubin de la salariée qui était employé par la société NMC France jusqu'en 1983 et qui, devenu depuis VRP multicartes, avait acquis une carte

travailler pour cette entreprise ; qu'il a saisi, le 28 mars 1990, la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de rappel de prime de treizième mois, rappel de prime d'ancienneté, rappel de carte

Z... un "mandat de gestion diversifié" sur une notice à en-tête de cette société et s'est fait remettre à l'ordre de la SBT un chèque de 150 000 francs ; qu'il a adressé cet effet à la SBT, avec une carte

X..., ayant été débouté de sa demande de versement d'une allocation adultes handicapés et de délivrance d'une carte d'invalidité par le Tribunal du contentieux de l'incapacité, a interjeté appel devant

[E], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société American Express Carte - France, après débats en l'audience publique du 17 janvier 2024 où étaient présents M.

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 13 JUILLET 2022 Par mémoire spécial présenté le 24 mai 2022, la société Emrys la carte

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 1er juillet 2021), la société Creacard a assigné la société MF Tel, ayant comme activité la distribution en France de cartes bancaires prépayées, devant le président

attaqué (Paris, 20 décembre 2023), la société BNB Paribas (la banque) a remis à sa cliente, la société OEM Industry, un dispositif permettant d'effectuer des opérations de paiement et composé d'une carte

de Saad B... et des renseignements figurant au dossier de la procédure, il résulte que ce dernier aurait obtenu, le 8 janvier 1992, le statut de réfugié politique en France et serait titulaire d'une carte

trop tard, il fournit les justificatifs attestant de son identité, de son activité de restaurateur et animateur, et de son domicile, il ne lui reste que son activité professionnelle actuelle puisque sa carte

condamné civilement ; "aux motifs qu'au terme des débats il y a lieu de considérer comme constituées les infractions suivantes : - la détention de faux documents administratifs, en l'espèce d'une fausse carte

1991 pour lui permettre de se déplacer plus facilement en France et il avait mentionné comme adresse 90 boulevard Malesherbes à Paris ; qu'Irène X..., de nationalité française, est titulaire d'une carte

engagements respectifs ; que le prévenu ne justifiait d'ailleurs aucunement que la société Vacances Diffusion fût à un moment quelconque devenue propriétaire du véhicule en cause, la mutation de la carte

A... selon laquelle il aurait présenté une demande de carte de commerçant étranger qui n'a jamais été transmise" ; que "ces témoignages démontrent que Mohamed X... savait parfaitement que, pour pouvoir

telle façon que les ouvriers ne puissent toucher involontairement, de leur poste de travail, même la partie travaillante des instruments tranchants" ; "qu'il résulte de l'enquête que, même si le carter

; "que les époux C... n'avaient pas de domicile commun; que Noëlle B... n'a effectué aucune démarche pour régulariser son statut de femme mariée tandis que Said C... s'est empressé d'obtenir une carte