ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Novembre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 09 Octobre 2025 GROSSE : Le 14 Novembre 2025 à Me CANOVAS-ALONSO

RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Septembre 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Juillet 2024 GROSSE : Le 20 septembre 2024 à Me CANOVAS-ALONSO

née le 30 Décembre 1959 ... 20600 FURIANI assistée de Me Benoît BRONZINI DE CARAFFA de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une

François I..., 10°/ de Mme Odette, Andrée XN..., épouse H... de Carafa, demeurant ensemble Miomo, Résidence Casella, bâtiment A, 20200 Bastia, 11°/ de M.

Gérard Z... ... 20228 LURI assisté de Me Philippe JOBIN de la SCP JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat

:inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .s6B737D45 { width:205.46pt; display:inline-block } FOURTH SECTION DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 35968/97 by Carola

. - Producteur - Producteur par tiers - Entrepreneur de transport ayant acquis des chassis de camions pour les besoins de son exploitation et en ayant confié l'équipement à un artisan carrossier.

l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé Claude Z..., Catherine A..., Annie B..., épouse C..., Serge D..., Eric E..., Jean-Luc F..., Patrick G..., Carole

#Fördragsbrott – Miljö – Naturskydd – Direktiv 92/43/EEG – Artikel 6.2 och 6.3 samt artikel 12.1 b och d – Vilda djur och växter – Bevarande av livsmiljöer – Havssköldpaddan Caretta caretta – Skydd av

DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE SEPTEMBRE DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : Madame Linda X... ... 20220 L'ILE ROUSSE ayant pour avocat la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA

français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 17/04/2026 Numéro de rôle : 2026 000572 Composition du tribunal : Nicolas DUCASSÉ, président, Jean-Luc VAPPEREAU, juge, Patricia CAMOZZI

Case Date of the decision 11193/21 Gyöngyvér ANTALNÉ BOTÁR AND OTHERS 19/05/2022 13217/20 Zoltán SZIJJ AND 9 OTHER APPLICATIONS 22/04/2021 34903/20 Franco CARAFA AND 9 OTHER APPLICATIONS 09/09/2021  

;  Rend la décision suivante :         Le grief de la requérante porte sur la durée d'une procédure civile qui a débuté le 6 mars 1987 devant le tribunal de Massa Carrara

D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN DERNIER RESSORT ET REPUTE CONTRADICTOIRE DU 24/01/2025 Numéro de rôle : 2024 002448 Composition du tribunal : Pascal KORAL, président, Patricia CAMOZZI

2025 DEMANDEUR Monsieur [V] [S], demeurant [Adresse 2] - PORTUGAL Représenté par Maître Raphaël BENILLOUCHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0519 substitué par Maître Antoine BRISTAULT-CANOVA

C..., ressortissante dominicaine née le 14 mai 2025 à Caracas, entrée en France le 18 décembre 2017, a épousé un ressortissant de nationalité française le 30 avril 2025.

A B, représenté par Me Cabezas, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

M.A..., ressortissant de nationalité vénézuélienne, né le 6 mai 1982 à Caracas ( Vénézuéla), déclare être entré irrégulièrement sur le territoire français en 2016 et est actuellement au centre de rétention