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2 104 résultats pour « Capoano »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613726a4cd580146774274fc

Cassation

14 mars 2007

14 mars 2007

selon les mêmes renseignements, la société belge Dual Invest a, le 31 octobre 2001, revendu les actions de la société FS Holding pour un montant de 33 500 000 euros à la société luxembourgeoise SA Cadanor

Source officielle
CC

cr

613726a7cd580146774276c3

Cassation

14 mars 2007

14 mars 2007

selon les mêmes renseignements, la société belge Dual Invest a, le 31 octobre 2001, revendu les actions de la société FS Holding pour un montant de 33 500 000 euros à la société luxembourgeoise SA Cadanor

Source officielle
CC

cr

613726a9cd58014677427796

Cassation

14 mars 2007

14 mars 2007

selon les mêmes renseignements, la société belge Dual Invest a, le 31 octobre 2001, revendu les actions de la société FS Holding pour un montant de 33 500 000 euros à la société luxembourgeoise SA Cadanor

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1990:1004DEC001352388

Admin. suprême

4 octobre 1990

4 octobre 1990

D.H., arrêt Capuano du 25 juin 1987, série A n° 119, p. 11 par. 23 et ss.).

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1991:0906DEC001459389

Admin. suprême

6 septembre 1991

6 septembre 1991

  D.H., arrêt Guincho du 10 juillet 1984, série A n° 81, p. 16 par. 38 ; arrêt Capuano du 25 juin 1987, série A n° 119, p. 13 par. 30).

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1992:0227JUD001295587

Admin. suprême

27 février 1992

27 février 1992

         Quant au premier de ces délais, le juge de la mise en état manqua de diligence dans l'exercice de son pouvoir de contrôle du travail de l'expert (arrêt Capuano

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0706JUD001080304

Admin. suprême

6 juillet 2006

6 juillet 2006

jugé que la longueur d’une procédure pouvait entraîner une augmentation des frais et dépens du requérant devant les juridictions internes et qu’il convient donc d’en tenir compte (voir, entre autres, Capuano

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0422JUD004404607

Admin. suprême

22 avril 2010

22 avril 2010

jugé que la longueur d'une procédure pouvait entraîner une augmentation des frais et dépens du requérant devant les juridictions internes et qu'il convient donc d'en tenir compte (voir, entre autres, Capuano

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1989:0525JUD001161285

Admin. suprême

25 mai 1989

25 mai 1989

May 1981; Zimmermann and Steiner, 13 July 1983; Pretto and Others, 8 December 1983; Deumeland, 29 May 1986; Erkner and Hofauer, 23 April 1987; Poiss, 23 April 1987; Lechner and Hess, 23 April 1987; Capuano

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:1115JUD004220704

Admin. suprême

15 novembre 2007

15 novembre 2007

note ensuite qu'un expert, indépendant dans l'établissement de son rapport, reste néanmoins soumis au contrôle des autorités judiciaires, tenues d' assurer le bon déroulement de l'expertise (arrêt Capuano

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:0521REP003021696

Admin. suprême

21 mai 1997

21 mai 1997

D.H., arrêt Capuano c. Italie du 25 juin 1987, série A n° 119, p. 13, par. 30).

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1993:0630REP001393688

Admin. suprême

30 juin 1993

30 juin 1993

D.H., arrêt Capuano du 25 juin 1987, série A n° 119, p. 13, par. 30).

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1993:0505REP001395388

Admin. suprême

5 mai 1993

5 mai 1993

D.H., arrêt Capuano du 25 juin 1987, série A n° 119, p. 13, par. 30).

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1992:0213REP001507889

Admin. suprême

13 février 1992

13 février 1992

D.H., arrêt Capuano du 25 juin 1987, série A n° 119, par. 30, p. 13).

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1991:1203JUD001278587

Admin. suprême

3 décembre 1991

3 décembre 1991

l'ont amenée à contrôler le caractère "raisonnable" de la durée de procédures civiles dans divers Etats contractants, dont l'Italie (voir, pour ce pays, les arrêts Pretto et autres du 8 décembre 1983, Capuano

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1991:1203JUD001282887

Admin. suprême

3 décembre 1991

3 décembre 1991

ont amenée à contrôler le caractère "raisonnable" de la durée de procédures civiles dans divers États contractants, dont l’Italie (voir, pour ce pays, les arrêts Pretto et autres du 8 décembre 1983, Capuano

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1991:1203JUD001292187

Admin. suprême

3 décembre 1991

3 décembre 1991

l'ont amenée à contrôler le caractère "raisonnable" de la durée de procédures civiles dans divers Etats contractants, dont l'Italie (voir, pour ce pays, les arrêts Pretto et autres du 8 décembre 1983, Capuano

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1991:1203JUD001310387

Admin. suprême

3 décembre 1991

3 décembre 1991

l'ont amenée à contrôler le caractère "raisonnable" de la durée de procédures civiles dans divers Etats contractants, dont l'Italie (voir, pour ce pays, les arrêts Pretto et autres du 8 décembre 1983, Capuano

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

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Appel

11 octobre 2025

11 octobre 2025

la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris, INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-ET-MARNE représenté par Me Diana CAPUANO

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

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T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : Me Nesrine BELALMI, avocat au barreau de PARIS, choisi par la personne retenue pour l’assister, régulièrement avisé ; - Me CAPUANO

Source officielle

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