Sibileau, juge des référés ; - les observations de Mme B pour le préfet du Bas-Rhin ; - et les observations de Me Carraud, pour Mme A.

A... ès qualité de syndic du règlement judiciaire des époux Z..., domicilié à Béthune (Pas-de-Calais), 202, place Lamartine, 68/ de M.

REJETANT SA REQUETE TENDANT A L'ANNULATION DE DEUX DECISIONS DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE DES 23 AVRIL ET 26 JUIN 1970 LUI RETIRANT SON EMPLOI DE DIRECTRICE DU COLLEGE D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE LA CALADE

En ce qui concerne la qualification de la voie dénommée "Impasse de Callagum": 3.

de la SCP CALAUDI/BEAUREGARD/LEMOINE, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame [R] [Z] née le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 6] Représentée

demeurant... ... 13100 AIX EN PROVENCE représentée par la SCP FANET-SERRA, avoués à la Cour assistée de Me Didier Z..., avocat au barreau d'ORLEANS, (SCP LE METAYER-CAILLAUD-CESAREO-BONHOMME)

Il y voit donc également une donation déguisée devant être réunie à la masse de calcul telle que prévue à l'article 922 du code civil.

S'agissant du mode de calcul des intérêts conventionnels, stipulés variables, le taux initial est clairement indiqué, et la variation du taux conventionnel (effectivement à la baisse depuis 2009) a été

. ; tous demeurant à Canaules (Gard), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les conclusions de D...,

. ; tous demeurant à Canaules (Gard), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les conclusions de E...,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Eugénie D... veuve X..., demeurant à Canaules (Gard), en cassation

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Dijon, 22 février 1996) de l'avoir débouté de sa demande en fixation d'une créance salariale, alors, selon le moyen, que celle-ci devait être calculée, en application

débouté pour partie de ses demandes de rappel de primes d'objectifs et de commissions, alors, selon le moyen, que la cour d'appel n'a pas répondu à ses conclusions faisant valoir que les fiches de calcul

grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, que la possibilité offerte par le fisc d'utiliser le système du quotient en cas de perception de revenus exceptionnels ou différés pour le calcul

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir décidé que l'indemnité de licenciement ne pouvait être calculée conformément à l'article 58 de la convention collective de travail du personnel des banques, de

E... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit qu'elle sera redevable, à compter du 1er septembre 1980, date du décès de son époux, d'une indemnité pour l'occupation de la propriété, laquelle sera calculée

que dans le cas d'un versement provisoire ou affecté d'une condition, c'est seulement à compter du jour où la somme est définitivement acquise au salarié qu'elle doit être intégrée dans l'assiette de calcul

12 042,40 euros TTC est citée, n'est pas produite et n'est pas demandée au titre de la compensation sans nullement soutenir que la somme correspondant à cette facture aurait déjà été déduite dans le calcul