société Diffusion des produits du bâtiment DI PRO BA, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° R 19-19.433 contre l'arrêt rendu le 16 mai 2019 par la cour d'appel de Caen

J... a formé un pourvoi contre l'ordonnance n° 19/844 du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de Caen, en date du 30 octobre 2019, qui a déclaré irrecevable son appel

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Logipays, société anonyme d'HLM du Calvados, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 3 juillet 2018 par la cour d'appel de Caen

contre l'arrêt rendu le 25 mars 2016 par la cour d'appel de Caen (1re chambre sociale), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme I... E..., domiciliée [...] , 2°/ à Mme Y... A..., domiciliée [...]

Pomona, société anonyme, dont le siège est [...], 2°/ la société Marée du Cotentin, société en nom collectif, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 29 septembre 2017 par la cour d'appel de Caen

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° X 06-41.444 et n° Y 06-41.445 ; Sur le moyen unique commun aux pourvois : Attendu, selon les arrêts attaqués (Caen

pour la sauvegarde de l'enfant à l'adulte (ACSEA), dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° C 19-24.389 contre l'arrêt rendu le 19 septembre 2019 par la cour d'appel de Caen

Gilles X..., en cassation de deux arrêts rendus le 11 avril 1991 et le 14 septembre 1995 par la cour d'appel de Caen (3e Chambre civile), au profit de Mme Marie Josèphe Y..., épouse X..., défenderesse

Jean-Angel X..., demeurant ... à Fleury-sur-Orne (Calvados), en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1989 par la cour d'appel de Caen (3e chambre sociale), au profit de la société anonyme X...

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gauthier frères, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1990 par la cour d'appel de Caen

Gérard Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1997 par la cour d'appel de Caen (1re Chambre civile et commerciale), au profit : 1 / de M.

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 NOVEMBRE 2021 Mme [Z] [O], épouse [E], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° N 20-12.350 contre l'arrêt rendu le 14 novembre 2019 par la cour d'appel de Caen

formé par la société Clips, société anonyme, dont le siège social est zone industrielle, rue de l'Industrie à Falaise (Calvados), en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1992 par la cour d'appel de Caen

Z..., administrateur judiciaire du redressement judiciaire de la société Chabredier menuiserie industrielle, ... de Nâcre, à Caen (Calvados), 3 / de M.

Gilles X..., demeurant Immeuble Stutgart, avenue de l'Europe à Pont-Audemer (Eure), en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1991 par la cour d'appel de Caen (1re Chambre), au profit : 1 ) de la

ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Soloma, dont le siège est ... (16ème), en cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier 1993 par la cour d'appel de Caen

par la société Siham, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... (10ème), ci-devant et actuellement ... (10ème), en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 1992 par la cour d'appel de Caen

Bridel, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1993 par la cour d'appel de Caen (1ère chambre civile et commerciale), au profit de la société Vallée, société