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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613721b9cd580146773f68f5
17 septembre 1992
17 septembre 1992
Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre.
Source officielleciv2
613721bacd580146773f69a8
17 septembre 1992
17 septembre 1992
Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre.
Source officielleciv2
613721bccd580146773f6a8e
17 septembre 1992
17 septembre 1992
Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre.
Source officielleciv2
61372660cd58014677425159
24 février 1993
24 février 1993
Tatu, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Peignot etarreau, avocat de M.
Source officielleciv2
61372669cd580146774255c3
7 décembre 1992
7 décembre 1992
Tatu, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre.
Source officielleciv2
Donne défautc/M. X
6137222ccd580146773fad00
2 mars 1994
2 mars 1994
Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Gauzès et Ghestin, avocat de Mme X..., les conclusions de
Source officielleciv2
Donne défautc/M. X
6137220dcd580146773f9d8f
19 janvier 1994
19 janvier 1994
Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Blanc, avocat de Mme X..., les conclusions de M.
Source officielleciv2
Donne défautc/Mme X
613721f7cd580146773f91cd
28 avril 1993
28 avril 1993
Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de M.
Source officielleciv2
613721f7cd580146773f91d1
28 avril 1993
28 avril 1993
Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de M.
Source officielleciv2
613721facd580146773f935d
24 novembre 1993
24 novembre 1993
Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Garaud, avocat de Mme X... née Y..., de Me Rizyger, avocat de
Source officielleciv2
613721d5cd580146773f7e27
17 mars 1993
17 mars 1993
Tatu, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Odent, avocat de Mme Y..., née X..., de la SCP Le Bret et Laugier
Source officielleciv2
613721d6cd580146773f7e96
13 janvier 1993
13 janvier 1993
Dubois de Prisque, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.
Source officielleciv2
613721d8cd580146773f80a8
6 janvier 1993
6 janvier 1993
Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat de M.
Source officielleciv2
613721dacd580146773f8251
13 janvier 1993
13 janvier 1993
Dubois de Prisque, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de
Source officielleciv2
Donne défautc/Mme C
613721dccd580146773f833e
20 juillet 1993
20 juillet 1993
Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de
Source officielleciv2
613721ddcd580146773f841a
20 juillet 1993
20 juillet 1993
Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Roger, avocat de Mme X..., de Me Blanc, avocat de M.
Source officielleciv2
Donne défautc/Mme X
613721e2cd580146773f86e4
20 juillet 1993
20 juillet 1993
Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Blanc, avocat de M. X..., les conclusions de M.
Source officielleciv2
6137219bcd580146773f52ac
10 juillet 1991
10 juillet 1991
Tatu, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de Mme
Source officielleciv2
6137219bcd580146773f52f7
27 novembre 1991
27 novembre 1991
Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Bonnet, conseiller référendaire, les conclusions de M.
Source officielleciv2
6137219ccd580146773f5385
10 juillet 1991
10 juillet 1991
Tatu, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Hennuyer, avocat de M.
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