unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 23 mars 2016, où étaient présents : Mme Flise, président, Mme Burkel

unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 23 mars 2016, où étaient présents : Mme Flise, président, Mme Burkel

de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 19 octobre 2016, où étaient présents : Mme Flise, président, Mme Burkel

cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 1er février 2017, où étaient présents : Mme Flise, président, Mme Burkel

2010/26357 du 15/07/2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIME Monsieur AGENT JUDICIAIRE DU TESOR [Adresse 7] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Frédéric BURET

la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assistée de Me Anne-Karin KOUDELLA, avocat au barreau de Paris toque Q1805 INTIMES Monsieur [M] [D] [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Frédéric BURET

Hugues HUREL, avocat au barreau de CAEN, de la SCP CREANCE FERRETTI HUREL INTIMES Monsieur L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Frédéric BURET

PARIS - toque D1305 plaidant pour la SELARL FONTBRESSIN, avocat INTIMEES S.A ALCATEL LUCENT prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me BURET

Cour : Jugement du 23 Octobre 2007 -Tribunal d'Instance d'AUBERVILLIERS - RG n° 1106000112 APPELANTS Madame [B] [Z] [C] [E] épouse [X] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Frédéric BURET

de Commerce de PARIS (3ème chambre) RG no 2006/17313 DEMANDEUR Société SAUDI BASIC INDUSTRIES CORPORATION prise en la personne de ses représentants légaux Élisant domicile C/ Me Frédéric BURET

substituée par Me Suzy CAILLAT, avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUÉES LE : 04 Décembre 2013 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 27 Juin 2014 Composée de Nicole BURKEL

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL, Président de Chambre Hélène HOMS, Conseiller Marie-Claude REVOL, Conseiller ARRÊT : REPUTE CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 25

agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège au 25 Boulevard Royal- L244 LUXEMBOURG Représentée par Me Frédéric BURET

2007, n° 05.11.2007 pour un montant de 140.000 € établie par M. de X... à l'ordre de La SARL LES JARDINS DU SILENCE à titre d'honoraires concernant des frais de pré-étude des projets Saint-Chéron (91) …BUREY

DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ  : Mme Hélène COMBES Président de chambre, Mme Joëlle BLATRY, Conseiller, Mme Anne-Laure PLISKINE, Conseiller, Assistées lors des débats de Mme Anne BUREL

Desgouis, vice-président placé DÉBATS : A l'audience publique du 19 septembre 2022 Mme Blatry , conseiller chargé du rapport en présence de Mme Clerc, président de chambre, assistées de Madame Anne Burel

Véronique Lamoine, conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 30 juin 2025, Mme Clerc président de chambre chargé du rapport en présence de Mme Blatry, conseiller, assistées de Mme Anne Burel

Jean - Yves Pourret, conseiller Assistés lors des débats de Mme Anne Burel, greffier DÉBATS : A l'audience publique du 8 septembre 2025, Mme Clerc a été entendue en son rapport.