[T], sous astreinte de 50 euros par jour de retard à compter du prononcé du jugement, les sommes suivantes : - 4 716,12 euros bruts à titre d'indemnité de préavis - 471,61 euros bruts à titre d'indemnité

En son dernier état, la rémunération mensuelle brute du salarié s'élevait à 5 310.25 euros. La convention collective dite SYNTEC était applicable à la relation de travail.

La rémunération prévue au contrat comportait : - une partie fixe de 53.000 euros bruts par an payable en 13,50 mensualités, incluant la prime de vacances versée en juin et un treizième mois versé en décembre

Y... a été engagé le 18 décembre 2008 par la société Alpes Savoie nettoyage en qualité de chargé d'affaires moyennant une rémunération mensuelle brute fixe de 5 500 euros et une rémunération variable sur

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Grenoble, 9 juin 1998), qu'une voiture volée a brûlé

Y..., qui avait donné à bail un immeuble à la société Profil, de 1975 à 1984, a été brûlé, le 22 septembre 1986, alors qu'il descendait dans la cave de cet immeuble, une explosion ayant été déclenchée

ingénieur conseil exploitant d'un bureau d'études ; qu'il était prévu que la période d'adaptation à l'emploi prendrait fin le 31 janvier 1988, à l'issue de laquelle le salarié percevrait un salaire mensuel brut

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 24 JANVIER 2024 La société Boulangerie Saint Brice

La société CTC, qui a produit pendant plus de vingt années des chemises griffées Bruce Field pour le compte des appelantes, reconnaît la vente de chemises marquées Bruce Field dans son magasin d'usine,

contestant les énonciations du compromis de vente authentique du 26 septembre 1990, dont ressortait que le bail du 13 février 1969 restait en cours et que les époux Z... s'engageaient à en obtenir de leur bru

représentée par Me Nicolas X..., avocat au barreau de PARIS, toque : C2240 DÉFENDEUR : Monsieur Brice Y... demeurant au [...]

[U] [K] envoie un rapport d'évaluation de la société [K] BRUZ sur l'année 2023.

Ils en demeuraient les mandataires sociaux, avec une rémunération mensuelle brute de 8.000 euros.

Y... a été engagé par contrat de travail à temps partiel du 1er juillet 2006 par la société le Bateau lavoir en qualité d'homme de ménage ; qu'il percevait une rémunération mensuelle brute de 195 euros

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société intercommunale de construction de Molsheim et environs Le Foyer de la Basse Bruche

Hôtel Lisita a été poursuivie devant le tribunal correctionnel, du chef d'homicide et blessures involontaires à la suite d'un incendie survenu dans ledit hôtel au cours duquel trois personnes ont été brûlées

Paul X..., assujetti à l'impôt de solidarité sur la fortune ( ISF) au titre des années 1990, 1991 et 1992, a déduit de l'actif brut imposable des années considérées des sommes correspondant à divers rappels

alinéa 1, du Code civil ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que Mme Y..., qui pour une réception utilisait la salle des fêtes de la commune de Boulogne-sur-Helpe, a été brûlée