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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2300063_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Brossier, président, Mme Bala, première conseillère, M. Aymard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2023. Le rapporteur, F. A Le président, J.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2600749_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Brossier, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2600789_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Brossier, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2600854_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Brossier, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2509513_20250807

Administratif

7 août 2025

7 août 2025

Brossier, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2509538_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Brodier, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2509553_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

Brossier, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2511470_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Brossier, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2512314_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Brossier, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2604695_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Brossier, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2604703_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Brossier, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2605070_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Brossier, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2405703_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

Brossier, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2406399_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Brossier, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2406585_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Brossier, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2011:1004DEC002355608

Admin. suprême

4 octobre 2011

4 octobre 2011

The background of the application is a conflict of the applicant with her brother concerning access to their father.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2024:0620JUD004732119

Admin. suprême

20 juin 2024

20 juin 2024

    While in the transit zone, the applicant was initially staying with her two brothers.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2021:1118JUD002675913

Admin. suprême

18 novembre 2021

18 novembre 2021

    The applicant complained of the ineffective investigation into the death of his brother, who had died in a road traffic accident.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2010:0330DEC002859103

Admin. suprême

30 mars 2010

30 mars 2010

On 12 June 2002 the applicant brought an action against his brother before the Botevgrad District Court.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2001:0308DEC004005898

Admin. suprême

8 mars 2001

8 mars 2001

In 1988 the applicant and his brother became co-owners of real property which had belonged to their late parents.

Source officielle

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