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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2100674_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
incluse dans le menu de ces soirées, en considérant que la moitié des boissons servies dans le cadre de ce menu étaient des boissons sans alcool, et en partant du nombre de menus comptabilisés dans le
Source officiellecr
6079a8949ba5988459c4e0b1
4 février 1981
4 février 1981
IRMA A 800 F D'AMENDE POUR INFRACTION AU CODE DES DEBITS DE BOISSONS ET QUI A ORDONNE LA FERMETURE DU DEBIT INDUMENT OUVERT POUR UNE DUREE DE TROIS ANS, LES FORMALITES DE L'ARTICLE L. 59-I DUDIT CODE AYANT
Source officielleChambre 1 A
662c94ebb787c4000862f531
24 avril 2024
24 avril 2024
pour la vente au détail ou en gros de boissons alcooliques ; services de bars'.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2312887_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
dans certains secteurs de Paris de 16h à 7h et la vente à emporter de ces boissons de 21h à 7h, à l’exception des commerces de détail vendant à titre exclusif de telles boissons, et dans certains secteurs
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2407519_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
des 2e, 3e et 4e catégories à proximité de débits de boissons des mêmes catégories déjà existantes ; - le code de justice administrative.
Source officiellecr
6079a85f9ba5988459c4d01c
31 mai 1995
31 mai 1995
Patrice, - la société Brasseries Kronenbourg, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 13e chambre, du 20 mai 1994, qui, pour publicité illicite en faveur d'une boisson alcoolique
Source officiellecr
6079a88d9ba5988459c4de7a
12 février 1975
12 février 1975
(JACK), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE ROUEN, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, EN DATE DU 29 MAI 1974, QUI, DESIGNEE EN TANT QUE COUR DE RENVOI, L'A CONDAMNE, POUR INFRACTION AU CODE DES DEBITS DE BOISSONS
Source officiellecomm
6079d32a9ba5988459c57c3b
25 avril 1989
25 avril 1989
Sur le premier moyen : Attendu que selon le jugement attaqué, la société Pam Pam Masséna (la société), débitante de boissons, a établi, conformément à l'article 1er du décret du 30 mars 1983, l'inventaire
Source officielle3ème Chambre
DTA_2306058_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Aux termes de l'article L. 3332-11 du code de la santé publique : " Un débit de boissons à consommer sur place exploité peut être transféré dans le département où il se situe.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00086
18 janvier 2012
18 janvier 2012
à compter du 1er décembre 1998, de la société Corse de boissons (Socobo), a été licencié pour inaptitude ; que M.
Source officiellecr
6079a8539ba5988459c4cb46
15 octobre 1996
15 octobre 1996
général près la cour d'appel de Douai, contre l'arrêt de cette cour d'appel, 6e chambre, en date du 23 novembre 1993, qui a relaxé Denis X... du chef, notamment, d'ouverture illicite de débit de boissons
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00583_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
non alcoolisées, la perte de limonade au fût est de 15 à 20% et les pertes des autres boissons est de 3% ; un employé consomme 1 diabolo et 2 sirops par jour l'hiver et 5 sirops et 1 diabolo par jour
Source officiellecr
6079a8af9ba5988459c4e716
28 novembre 1973
28 novembre 1973
L'ARRET DE LA COUR D'APPEL D'ORLEANS, CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS, EN DATE DU 1ER DECEMBRE 1972, STATUANT SUR RENVOI APRES CASSATION, QUI A CONDAMNE CE PREVENU POUR INFRACTION A LA PUBLICITE DES BOISSONS
Source officiellecr
6079a87f9ba5988459c4d957
24 juillet 1974
24 juillet 1974
(SAID), PREVENU, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, 13EME CHAMBRE, EN DATE DU 10 DECEMBRE 1973, QUI L'A CONDAMNE POUR INFRACTIONS AU CODE DES DEBITS DE BOISSONS ET DES MESURES CONTRE L'ALCOOLISME
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO01166
20 novembre 2012
20 novembre 2012
boissons alcooliques était de nature à justifier l'annulation de la marque déposée pour désigner des boissons alcooliques (outre l'interdiction de l'usage de cette marque pour commercialiser des boissons
Source officielle9ème - 10ème SSR
CETAT:CETATEXT000031861146
30 décembre 2015
30 décembre 2015
Considérant qu'aux termes du 1 de l'article 41 bis du code général des impôts : " La plus-value constatée à l'occasion de la cession des éléments corporels et incorporels d'un débit de boissons auquel
Source officiellecr
613725b0cd5801467741fce6
9 mars 1994
9 mars 1994
Carles du cabinet Massé ont été d'accord pour indiquer qu'ils avaient consulté les factures des mois de juin et juillet 1987, donc antérieures à l'incendie, pour déterminer seulement le prix moyen des bouchons
Source officiellecomm
61372372cd58014677409e62
22 février 2000
22 février 2000
seul d'exercer la fonction distinctive de la marque ; que la cour d'appel a constaté que la marque litigieuse revendiquait la transparence du flacon, la couleur verte du liquide, la couleur blanche du bouchon
Source officiellecr
613724edcd580146774198c2
5 janvier 1988
5 janvier 1988
, contre un arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 18 février 1987 qui, après l'avoir condamné à une amende de 15 000 francs pour ouverture illicite d'un débit de boissons
Source officiellecr
6079a8c69ba5988459c4ee75
21 janvier 1969
21 janvier 1969
A 720 FRANCS D'AMENDE POUR OUVERTURE DE DEBIT DE BOISSONS, DAME Z... ET Z... ET X...
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