Bordry, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Prada Bordenave, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 83 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives

Bordry, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Waquet, Farge, avocat de M. Sinnadurai X..., - les conclusions de M.

Bordry, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme de Silva, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, pour refuser à M.

Bordry, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Delarue, Commissaire du gouvernement ; Considérant que postérieurement à l'introduction de la requête de M.

Bordry, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Prada Bordenave, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur les fins de non-recevoir opposées par le ministre des affaires étrangères

La SA AXA FRANCE IARD a exposé que l’expert judiciaire a déposé un pré-rapport, dans lequel il retient pour les deux sinistres analysés la responsabilité de la société BORD’O ENERGIES assurée auprès des

[L] [D] (son père) et par Me Patrick LE BOUARD, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : C113, M. [Z] [V] [Adresse 5] [Localité 10] M. [E] [P] [Adresse 2] [Localité 8] M.

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société GIAT Industries, société anonyme dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1999 par la cour d'appel de Bourges

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel (Bourges

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel (Bourges

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme [T] [O] épouse [D], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 18 avril 2014 par la cour d'appel de Bourges

                            , agissant en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la société L'Atelier bien-être, contre l'arrêt rendu le 28 juillet 2016 par la cour d'appel de Bourges

système, anciennement Alarme protect système, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                  , contre l'arrêt rendu le 20 mai 2016 par la cour d'appel de Bourges

Y... , veuve X..., domiciliée chez Mme Y...[...] , contre l'arrêt rendu le 24 mai 2017 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile), dans le litige l'opposant à M.

C..., domiciliés [...], ont formé le pourvoi n° V 19-16.401 contre l'arrêt rendu le 21 février 2019 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile), dans le litige les opposant à la société HSBC France

M..., Mme J... et M. et Mme D..., ayant acquis divers lots dans la résidence Artimon soumise au statut de la copropriété, ont assigné la SCP Bourges-Gaudry-Maillard, syndic, aux droits de laquelle se trouve

[Q] [B], domicilié [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 21 mai 2015 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

Sur le pourvoi formé par la société Courdavault père et fils, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1996 par la cour d'appel de Bourges