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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12e chambre
5fde3c5da7f24c18ebc4df4d
3 juillet 2018
3 juillet 2018
Représentant : Me Franck A..., Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20180179 Représentant : Me Alain DE BELENET, Plaidant, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00249_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mai 2024, la commune d'Ajaccio, représentée par la SCP Lesage-Berguet-Gouard-Robert, agissant par Me Gouard-Robert, demande à la cour de rejeter toute demande
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2202076_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Abrahami, rapporteur public, - et les observations de Me de Belenet, représentant la société Cook France. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e chambre sociale
635a21a7c549ea05a7cd2cc8
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Cour : Jugement du 18 JUIN 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG18/00317 APPELANT : Monsieur [T] [R] [Adresse 5] [Localité 1] Représentant : Me Eve BEYNET
Source officielle2e chambre sociale
6440d7fae704a005d1ed6fdc
19 avril 2023
19 avril 2023
Cour : Jugement du 18 DECEMBRE 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE MONTPELLIER N° RG F16/01652 APPELANT : Monsieur [Z] [E] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me BEYNET
Source officielleContentieux n°1 - audience publique
69b5d6bccdc6046d47b1505c
8 juillet 2025
8 juillet 2025
DUBOIS, Commis greffier. 2024011074 – ENTRE - La société AB INBEV France, [Adresse 1], demanderesse représentée par Maître Juliette DUQUENNE avocat à Lille, substituée à l'audience par Maître Albane BERNET
Source officielle1re chambre sociale
6971fb7bcdc6046d473a45e8
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Monsieur [M] [K] né le 02 Septembre 1989 à [Localité 23] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Me Charles SALIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me BEYNET
Source officielle1re chambre sociale
6971fb7fcdc6046d473a4636
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Monsieur [C] [X] né le 02 Novembre 1995 à [Localité 16] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Charles SALIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me BEYNET
Source officielleCour d'Appel
6253c8e2bd3db21cbdd86881
15 mai 2003
15 mai 2003
Cour assistée par la SCP COURTEAUD-PELLISSIER, avocat au barreau de PARIS SOCIÉTÉ COMPTOIR TÉLÉVISION ELECTRO-MÉNAGER CTEM, représentée par son liquidateur amiable Monsieur LE X... 3 rue du Général Beuret
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01273_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Barteaux, rapporteur public, - et les observations de Me Beynet pour les consorts C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DTA_1604164_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Concept, et deux mémoires, enregistrés le 31 janvier 2023 et le 10 mars 2023 pour la société Impresa Pizzarotti, la société architecture JP Gomis et la société Axima Concept, représentées par Me De Belenet
Source officielle6ème chambre
DTA_1605425_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Concept, et deux mémoires, enregistrés le 31 janvier 2023 et le 10 mars 2023 pour la société Impresa Pizzarotti, la société architecture JP Gomis et la société Axima Concept, représentées par Me De Belenet
Source officielle6ème chambre
DTA_1702334_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Concept, et deux mémoires, enregistrés le 31 janvier 2023 et le 10 mars 2023 pour la société Impresa Pizzarotti, la société architecture JP Gomis et la société Axima Concept, représentées par Me De Belenet
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:0911DEC000171006
11 septembre 2012
11 septembre 2012
Germany (dec.), no. 21425/06, 10 November 2009 and Benet Praha, spol. s r.o. v. the Czech Republic (dec.), no. 38354/06, 28 September 2010).
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:0403DEC002864323
3 avril 2025
3 avril 2025
However, the Court recalls that compliance with the four-month deadline is determined using criteria specific to the Convention, not those of each respondent State’s domestic legislation (see BENet Praha
Source officielle1ère chambre sociale
681306b98cc74354d6647591
3 avril 2025
3 avril 2025
substitué par Me SISLIAN,avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur [K] [G] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Laurine HERVE, avocat au barreau de CHERBOURG, substitué par Me BENNETT
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10421
4 septembre 2018
4 septembre 2018
compétence d'apprécier la portée exacte des caractéristiques techniques du produit recherché et de plus, elle bénéficiait des conseils d'un architecte dont le nom figure dans le rapport du Bureau Veritas, Benet
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
5fdac696375d8e58a6a42922
23 mai 2019
23 mai 2019
au barreau de PARIS, toque : C1577 Plaidant Me Ségolène VIAL, avocat au barreau de PARIS, toque : C1577 INTIMÉE SARL BCRH & ASSOCIÉS [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Anne-laure BÉNET
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2026:0129DEC004047822
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Accordingly, it is accepted as being within the State’s wide margin of appreciation in the given area ( see, mutatis mutandis , Benet Czech, spol. s r.o. v. the Czech Republic , no.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
61625c91d64a6b1f514876fd
8 janvier 2014
8 janvier 2014
GROUPE SEGUR [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Anne-Laure BÉNET, avocate au barreau de PARIS, J095 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Novembre 2013, en audience
Source officiellePage 62 sur 68