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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020374624

Admin. suprême

6 juin 2007

6 juin 2007

Eric Berti, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018838993

Admin. suprême

21 mai 2008

21 mai 2008

Eric Berti, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de Me de Nervo, avocat de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU MORBIHAN, de la SCP Lesourd,

Source officielle
CA

9e Chambre B

616333d8f74a27a178b843f2

Appel

16 juin 2011

16 juin 2011

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Alain BLANC, Conseiller faisant fonction de Président Madame Brigitte BERTI, Conseiller Madame Françoise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca04bd3db21cbdd89d3f

Appel

13 décembre 2007

13 décembre 2007

Président Juge départiteur Monsieur Jean-Claude RYLKO, Assesseur Conseiller (E) Monsieur Eric DEVRIENDT, Assesseur Conseiller (E) Monsieur Bernard BISE, Assesseur Conseiller (S) Monsieur Gérard BERTIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca18bd3db21cbdd8a0a8

Appel

13 décembre 2007

13 décembre 2007

des débats et du délibéré Monsieur Jean-Claude RYLKO, Président Conseiller (E) Monsieur Eric DEVRIENDT, Assesseur Conseiller (E) Monsieur Bernard BISE, Assesseur Conseiller (S) Monsieur Gérard BERTIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca18bd3db21cbdd8a0ac

Appel

13 décembre 2007

13 décembre 2007

des débats et du délibéré Monsieur Jean-Claude RYLKO, Président Conseiller (E) Monsieur Eric DEVRIENDT, Assesseur Conseiller (E) Monsieur Bernard BISE, Assesseur Conseiller (S) Monsieur Gérard BERTIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca18bd3db21cbdd8a0ad

Appel

13 décembre 2007

13 décembre 2007

des débats et du délibéré Monsieur Jean-Claude RYLKO, Président Conseiller (E) Monsieur Eric DEVRIENDT, Assesseur Conseiller (E) Monsieur Bernard BISE, Assesseur Conseiller (S) Monsieur Gérard BERTIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca18bd3db21cbdd8a0ae

Appel

13 décembre 2007

13 décembre 2007

Président Juge départiteur Monsieur Jean-Claude RYLKO, Assesseur Conseiller (E) Monsieur Eric DEVRIENDT, Assesseur Conseiller (E) Monsieur Bernard BISE, Assesseur Conseiller (S) Monsieur Gérard BERTIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca18bd3db21cbdd8a0af

Appel

13 décembre 2007

13 décembre 2007

des débats et du délibéré Monsieur Jean-Claude RYLKO, Président Conseiller (E) Monsieur Eric DEVRIENDT, Assesseur Conseiller (E) Monsieur Bernard BISE, Assesseur Conseiller (S) Monsieur Gérard BERTIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca18bd3db21cbdd8a0b0

Appel

13 décembre 2007

13 décembre 2007

des débats et du délibéré Monsieur Jean-Claude RYLKO, Président Conseiller (E) Monsieur Eric DEVRIENDT, Assesseur Conseiller (E) Monsieur Bernard BISE, Assesseur Conseiller (S) Monsieur Gérard BERTIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca18bd3db21cbdd8a0b1

Appel

13 décembre 2007

13 décembre 2007

des débats et du délibéré Monsieur Jean-Claude RYLKO, Président Conseiller (E) Monsieur Eric DEVRIENDT, Assesseur Conseiller (E) Monsieur Bernard BISE, Assesseur Conseiller (S) Monsieur Gérard BERTIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca18bd3db21cbdd8a0b2

Appel

13 décembre 2007

13 décembre 2007

des débats et du délibéré Monsieur Jean-Claude RYLKO, Président Conseiller (E) Monsieur Eric DEVRIENDT, Assesseur Conseiller (E) Monsieur Bernard BISE, Assesseur Conseiller (S) Monsieur Gérard BERTIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca18bd3db21cbdd8a0b3

Appel

13 décembre 2007

13 décembre 2007

des débats et du délibéré Monsieur Jean-Claude RYLKO, Président Conseiller (E) Monsieur Eric DEVRIENDT, Assesseur Conseiller (E) Monsieur Bernard BISE, Assesseur Conseiller (S) Monsieur Gérard BERTIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca18bd3db21cbdd8a0b4

Appel

13 décembre 2007

13 décembre 2007

Président Juge départiteur Monsieur Jean-Claude RYLKO, Assesseur Conseiller (E) Monsieur Eric DEVRIENDT, Assesseur Conseiller (E) Monsieur Bernard BISE, Assesseur Conseiller (S) Monsieur Gérard BERTIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca18bd3db21cbdd8a0b5

Appel

13 décembre 2007

13 décembre 2007

Président Juge Départiteur, Monsieur Jean-Claude RYLKO, Président Conseiller (E) Monsieur Eric DEVRIENDT, Assesseur Conseiller (E) Monsieur Bernard BISE, Assesseur Conseiller (S) Monsieur Gérard BERTIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca18bd3db21cbdd8a0b6

Appel

13 décembre 2007

13 décembre 2007

Président Juge départiteur Monsieur Jean-Claude RYLKO, Assesseur Conseiller (E) Monsieur Eric DEVRIENDT, Assesseur Conseiller (E) Monsieur Bernard BISE, Assesseur Conseiller (S) Monsieur Gérard BERTIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca18bd3db21cbdd8a0b7

Appel

13 décembre 2007

13 décembre 2007

Président Juge départiteur Monsieur Jean-Claude RYLKO, Assesseur Conseiller (E) Monsieur Eric DEVRIENDT, Assesseur Conseiller (E) Monsieur Bernard BISE, Assesseur Conseiller (S) Monsieur Gérard BERTIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca18bd3db21cbdd8a0b8

Appel

13 décembre 2007

13 décembre 2007

Président Juge départiteur Monsieur Jean-Claude RYLKO, Assesseur Conseiller (E) Monsieur Eric DEVRIENDT, Assesseur Conseiller (E) Monsieur Bernard BISE, Assesseur Conseiller (S) Monsieur Gérard BERTIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca18bd3db21cbdd8a0b9

Appel

13 décembre 2007

13 décembre 2007

Président Juge départiteur Monsieur Jean-Claude RYLKO, Assesseur Conseiller (E) Monsieur Eric DEVRIENDT, Assesseur Conseiller (E) Monsieur Bernard BISE, Assesseur Conseiller (S) Monsieur Gérard BERTIER

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2204976_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

de réfugié par décision du 30 novembre 2011 de la cour nationale du droit d'asile en raison des persécutions qu'il pouvait craindre dans son pays d'origine du fait de son appartenance à la tribu des Berti

Source officielle

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