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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:1013DEC003047805
13 octobre 2009
13 octobre 2009
Rights (Fifth Section), sitting on 13 October 2009 as a Chamber composed of: Peer Lorenzen, President, Renate Jaeger, Karel Jungwiert, Rait Maruste, Isabelle Berro-Lefèvre
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:0302DEC003467504
2 mars 2010
2 mars 2010
of Human Rights (Fifth Section), sitting on 2 March 2010 as a Chamber composed of: Peer Lorenzen, President , Renate Jaeger, Karel Jungwiert, Rait Maruste, Isabelle Berro-Lefèvre
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300984
18 septembre 2013
18 septembre 2013
numéro 64 de la copropriété de la résidence Les Salicornes à Wissant constitutifs du droit de construire tel que décrit dans le règlement de copropriété reçu le 25 mai 1983 par Me Charles X..., notaire à Berck
Source officielle3ème Chambre
DTA_2501243_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
indivisible de sorte que la société Partouche Immobilier était partie au contrat de délégation ; - les deux conditions énoncées dans l’arrêt du Conseil d’État du 17 juillet 2025, Commune de Berck-sur-Mer
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-106691
14 septembre 2011
14 septembre 2011
La Cour européenne a déclaré la requête irrecevable le 25/11/2008 en raison du non-épuisement des voies de recours internes (Cat Berro, requête no. 34192/07).
Source officielleCour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f29
27 janvier 2015
27 janvier 2015
née le 19 Juin 1985 à SAINT MALO (35400) ... 35270 MEILLAC Représentée par Me Françoise SEGOND-LE BESCO, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de SAINT-MALO (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleChambre 3-1
6348fedd63d497adffda3d97
13 octobre 2022
13 octobre 2022
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 13 OCTOBRE 2022 N° 2022/ 286 N° RG 19/08034 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEJCO SARL AVEMAT C/ SASU ROGNES PISCINES
Source officielle3ème Chambre Commerciale
65b36c9b8c0355000835f700
25 janvier 2024
25 janvier 2024
CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Emmanuel RASKIN de la SELARL SOCIETE D'ETUDES FISCALES ET JURIDIQUES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Cédric BERTO
Source officielle7ème Chambre
DTA_2503705_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Bernos, rapporteur public ; - et les observations de Mme A....
Source officielle7ème Chambre
DTA_2503960_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Bernos, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. B..., ressortissant géorgien né le 22 août 1985 à Zestaphoni (Géorgie), déclare être entré en France le 16 juin 2019.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2411266_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Il en ressort également que l'intéressé a bénéficié d'un séjour au sein de l'hôpital de jour du centre de rééducation et de réadaptation Jacques Clavé, situé à Berck-sur-mer, du 23 mai au 28 juin 2024,
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2505347_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
ressort des pièces du dossier que la convocation a été adressée par le préfet de police à l'association " Un toit pour toi ", 4 rue Esclangon (75018), et non au centre d'hébergement d'urgence Bastion de Bercy
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2201158_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Bernos, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253c88bbd3db21cbdd8594c
12 juin 2001
12 juin 2001
11 juin 2001 entre les parties ; Statuant à nouveau : - Autorisons Mme Geneviève Y... à procéder aux obsèques de Victor Z... le vendredi 15 juin 2001 à 16 h, en l'Eglise Notre-Dame de la Nativité de Bercy
Source officielleCour d'Appel
6253c937bd3db21cbdd8799a
27 janvier 2006
27 janvier 2006
DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX DE L'ESSONNE ayant ses bureaux 128, Allée des Champs Elysées-Courcouronnes-91012 EVRY CEDEX, agissant sous l'autorité de Monsieur le Directeur Général des Impôts, 92 Allée de Bercy
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 23 Mai 2005c/Monsieur X
6253c94cbd3db21cbdd87de1
23 janvier 2006
23 janvier 2006
Maître BERCOT Véronique, Avocat du prévenu en sa plaidoirie. X... Charles à nouveau a eu la parole en dernier. Le Président a ensuite déclaré que l'arrêt serait prononcé le 23 JANVIER 2006.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f0bd3db21cbdd899fd
15 novembre 2007
15 novembre 2007
Monsieur Antonio X... ... 75015 PARIS représenté par Me Etienne KLING, avocat au barreau de PARIS, toque : R016 INTIMÉES CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PARIS (CPAM 75) 173/175 rue de Bercy
Source officielleCour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a302
2 octobre 2007
2 octobre 2007
du 13 DECEMBRE 2005 COUR DE CASSATION DE PARIS - No RG 1661 f-d APPELANT : Monsieur le DIRECTEUR GENERAL DES IMPOTS domicilié Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, 139 rue de Bercy
Source officiellecomm
613722f5cd58014677403b46
13 janvier 1998
13 janvier 1998
jugement rendu le 27 septembre 1995 par le tribunal de grande instance de Paris (2e chambre, 1ère section), au profit de M. le directeur général des Impôts, domicilié ministère du Budget, 139, rue de Bercy
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200996_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Bernos, premier conseiller, M. Le Fiblec, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2022. Le président, rapporteur, P.
Source officiellePage 62 sur 275