Adresse 2] ayant élu domicile CHEZ SELARL ARNAUNE D’[Adresse 3] représentée par Me Isabelle FAIVRE, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat postulant, vestiaire : 287 ; Me Jacques-Alexandre GENET & Me Martin

Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Madame Delphine OLLMANN, Greffière, lors des débats et du prononcé de la

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le numéro [N° SIREN/SIRET 3] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Benoît

l'article 1844-5 du Code Civil à compter du 1er janvier 2021 (TUP) [Adresse 3] Représentées par Me Thierry CAHN, avocat à la Cour INTIME : Monsieur [O] [V] [Adresse 2] Représenté par Me Benoît

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 novembre 2025, la société Citadis, représentée par Me Benoit, demande au juge des référés de prendre acte de ses protestations et réserves d’usage quant à la

MARTIN DE LA MOUTTE, conseillère Greffier, lors des débats : A.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Annie DESBUISSONS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pierre CHARBONNIER, Président de chambre Benoît PETY, Conseiller Hélène BILLIERES, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

Janvier 2008 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - Section Activités Diverses - RG n° 05/13300 APPELANTE Mademoiselle [Z] [V] [Adresse 2] [Localité 3] comparante en personne, assistée de Me Martine

11 Janvier 2008 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - Section Activités Diverses - RG n° 06/02467 APPELANTE Madame [D] [P] [Adresse 2] [Adresse 2] comparante en personne, assistée de Me Martine

le 07 Janvier 2008 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - Section Encadrement - RG n° 06/10895 APPELANT Monsieur [K] [U] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Martine

gérant domicilié en cette qualité au siège, demeurant 4 Place de la Gare - 37360 ST ANTOINE DU ROCHER représentée par la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Stéphane MARTIN

Christophe X... ... 59660 MERVILLE Représentant : Me Martin GRASSET (avocat au barreau de LILLE) INTIMEE : SARL CABINET Y... 21 Bis Grand'Place 59660 MERVILLE en présence de Madame Y...

née le 17 Mars 1981 à SAINT-MARTIN-D'HERES (38400) Chez Madame Z... ... 38830 SAINT-PIERRE-D'ALLEVARD représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de la SCP BIOT-CROZET/ GUICHARD

entre les spécifications techniques figurant dans les documents contractuels et la résistance du haut fourneau n° 3 auquel elle savait que la soufflante était destinée; qu'il lui appartenait, au besoin

Par acte de commissaire de justice en date du 5 novembre 2025, dénoncé à la préfecture de la Charente-Maritime le 6 novembre 2025, l'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA ROCHELLE

1979 à [Localité 1] et Madame [X] [A] [O] [Y] [V] née le 20 Avril 1982 à [Localité 2] demeurant ensemble [Adresse 2] représentés tous deux par Maître Cécile ROUX-MICHOT, substituée par Maître Karine MARTIN

COFRAM dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Adam MAKEHAL, de la SELARL REDON-REY LAKEHAL, avocats au barreau de TOULOUSE, substitué par Maître Marion FRANCOIS, avocate au barreau

D’HLM IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Céline LAPEGUE, substituée par Maître Marion FRANCOIS ,de la SCP BALLOTEAU LAPEGUE CHEKROUN, avocats