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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00468_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Pour remettre en cause la réalité des prestations facturées aux sociétés BBV SPRL, Beco Invest, Immo Invest, Mon Véto, et GBI, le service vérificateur s'est fondé sur un faisceau d'indices résultant des
Source officielleACCO
ACCOTEXT000048900181
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Avenant n°1 accord d'entreprise relatif au dialogue social de Razel-Bec Services
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047965555
11 avril 2023
11 avril 2023
Avenant n°1 à la DUE relative au vote électronique au sein de l'entreprise RAZEL-BEC
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047542889
22 février 2023
22 février 2023
Avenant n°1 accord d'entreprise relatif au dialogue social au sein de Razel-Bec
Source officielleACCO
ACCOTEXT000050338019
29 avril 2024
29 avril 2024
Avenant n°1 accord d'entreprise relatif à la mobilité durable au sein de RAZEL-BEC
Source officielleACCO
ACCOTEXT000044037230
19 juillet 2021
19 juillet 2021
Accord d'entreprise Razel-Bec relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0409REP002663495
9 avril 1997
9 avril 1997
26634/95 Marcel Beck
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0904DEC002663495
4 septembre 1996
4 septembre 1996
de la requête No 26634/95 présentée par Marcel BECK
Source officielleChambre 4-6
64b0e7a5c42a2105dbc59aaa
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Association ASSOCIATION DES MAIRES DU [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le :13/07/2023 à : Me Jean MARTINEZ de la SELARL ONE, avocat au barreau de MARSEILLE Me Eric BECKER
Source officielle2ème Chambre
6801dfe3354955cf78ced582
17 avril 2025
17 avril 2025
COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS ' CGL, dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SELARL VAILLY BECKER & ASSOCIES, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253ca4ebd3db21cbdd8aa0e
11 février 2008
11 février 2008
. - prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège Défenderesse à la contestation représentée par Maître GRACIA BECKER, avocat au barreau de PAU TOUTES PARTIES RÉGULIÈREMENT
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051147991
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Avenant n°1 accord d'entreprise relatif à la mobilité durable au sein de Razel-Bec Services
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047598975
12 avril 2023
12 avril 2023
Accord collectif relatif à la création d'établissements distincts applicables aux salariés de l'entreprise Razel-Bec
Source officielleACCO
ACCOTEXT000048100949
12 juin 2023
12 juin 2023
Avenant n°2 accord d'entreprise relatif au dialogue social au sein de Razel-Bec SAS
Source officielleACCO
ACCOTEXT000052441562
19 février 2025
19 février 2025
Avenant n°3 Accord d'entreprise relatif au dialogue social au sein de Razel-Bec SAS
Source officielleACCO
ACCOTEXT000052214376
6 mai 2025
6 mai 2025
Avenant n°1 accord relatif au compte épargne temps UES Razel-Bec Réunion
Source officielleACCO
ACCOTEXT000050399641
7 octobre 2024
7 octobre 2024
ACCORD D’ENTREPRISE RAZEL-BEC RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051307508
7 octobre 2024
7 octobre 2024
PROCES VERBAL DE D'ACCORD RELATIF A LA POLITIQUE D’AUGMENTATION DES SALAIRES DE L’ANNEE 2025 DE L’ENTREPRISE RAZEL-BEC
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051370222
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Accord d'entreprise Razel-Bec relatif au don de jours de repos entre salariés (conjoint ou parents gravement malades)
Source officielleACCO
ACCOTEXT000050314197
9 avril 2024
9 avril 2024
Avenant n°3 à l'accord collectif relatif à la création d'établissements distincts applicables aux salariés de l'entreprise Razel-Bec SAS
Source officiellePage 62 sur 322