Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6162b61d47859723647203e1
4 décembre 2012
4 décembre 2012
. **** APPELANTES : Madame [Z] [C] née le [Date naissance 5] 1916 à [Localité 12] [Adresse 4] [Localité 10] Rep/assistant : la SCP BAZILLE JEAN-JACQUES, Postulant (avocats au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253c8dcbd3db21cbdd86746
31 octobre 2002
31 octobre 2002
. [**][**] APPELANTS : Monsieur Michel X... 11 Lotissement de la Nonne 22240 PLURIEN représenté par la SCP BAZILLE & GENICON, avoués assisté de Me Pierrick RAOULT, avocat Madame Christine X... 11 Lotissement
Source officielleCour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b31
13 mars 2003
13 mars 2003
assisté de Me Erwan LECLERCQ, avocat bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 4744.2002 du 24/09/2002 INTIMES : Monsieur Daniel Z... 18 bis rue du Golf 44740 BATZ SUR MER représenté par la SCP BAZILLE
Source officielleCour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b33
13 mars 2003
13 mars 2003
assisté de Me Erwan LECLERCQ, avocat bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 4744.2002 du 24/09/2002 INTIMES : Monsieur Daniel Z... 18 bis rue du Golf 44740 BATZ SUR MER représenté par la SCP BAZILLE
Source officielleCour d'Appel
6253cc62bd3db21cbdd8ff15
27 novembre 2012
27 novembre 2012
née le 17 Mai 1974 à RENNES ... 35890 BOURG-DES-COMPTES assistée de la SCP BAZILLE JEAN-JACQUES, avocats, et pour avocat plaidant, Me Corinne DEMIDOFF, Monsieur David X... et Madame Anita Y..
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA03646_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 21 août 2025, l’Arcom, représentée par Me Bazin, conclut à l’irrecevabilité de la requête, au rejet des conclusions à fin d’annulation et à la condamnation de l’
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2100406_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 février 2021, la société Le Rendez-vous des gourmets, représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004223_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
enregistré le 31 mars 2021 et un mémoire récapitulatif enregistré le 22 juin 2021, le président du syndicat intercommunal des collectivités et territoires innovants des Alpes-Méditerranée, représenté par Me Bazin
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01061_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Par un mémoire en défense et des pièces, enregistrés le 12 septembre 2022, le département des Hauts-de-Seine, représenté par Me Bazin, avocat, demande à la cour : 1°)de rejeter la requête de Mme B ;
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02630_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er octobre 2021, et un mémoire, enregistré le 22 mars 2022, la commune de Les Mazures, représentée par Me Bazin, demande à la cour : 1°)
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2203350_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E ; - et les observations de Me Bazin représentant M. A ; - l'OFII n'étant ni présent ni représenté.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200017_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Vu la procédure suivante : I - Par une requête enregistrée le 13 janvier 2022 sous le n° 2200017, Mme A B, représentée par Me Enard-Bazire, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2206367_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
mémoire en défense, enregistré le 21 octobre 2022, le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière, représenté par la SELARL Bazin
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2206368_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
mémoire en défense, enregistré le 21 octobre 2022, le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière, représenté par la SELARL Bazin
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00226_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
C, représenté par Me Bazin-Clauzade, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200280 du 23 juin 2022 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 février
Source officielle6ème Chambre
DTA_2400080_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Vu les procédures suivantes : I - Par une requête enregistrée sous le n° 2400080 le 8 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'ordre de reversement
Source officielle4ème chambre
DTA_2313551_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bazin, rapporteure, - et les observations de Me Dulac, substituant Me Vitel, représentant M. A.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401990_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
D A C, représenté par Me Bazin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2023 par lequel le préfet de l'Hérault lui a refusé un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleMagistrat CRAMPE
DTA_2405832_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Il soutient que : - en raison de la mise en vente de son logement par son bailleur, il a déménagé du 17 rue Frédéric Bazille pour un logement situé 14 rue de la Sauzède, en signant un bail avec la même
Source officielle4ème chambre
DTA_2415277_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
A été entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Bazin, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 62 sur 205