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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613722d7cd580146774022d7

Cassation

25 juin 1997

25 juin 1997

Baechlin, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Stéphan, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613722d8cd5801467740235f

Cassation

4 février 1997

4 février 1997

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme Stéphan, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société Soquezim, de

Source officielle
CC

civ3

613722d9cd58014677402422

Cassation

4 février 1997

4 février 1997

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme Stéphan, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Citeaux Mural, de Me Capron, avocat de Mme

Source officielle
CC

civ3

613722dacd58014677402508

Cassation

4 février 1997

4 février 1997

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

613722dbcd5801467740262c

Cassation

26 février 1997

26 février 1997

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme Cobert, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613722decd5801467740285d

Cassation

4 juin 1997

4 juin 1997

Baechlin, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

613722decd580146774028b6

Cassation

7 octobre 1997

7 octobre 1997

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Guerrini, conseiller, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613722dfcd580146774028dd

Cassation

13 mai 1997

13 mai 1997

Baechlin, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

613722dfcd580146774028e1

Cassation

14 mai 1997

14 mai 1997

Baechlin, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Di Marino, conseiller, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613722dfcd580146774029a5

Cassation

13 mai 1997

13 mai 1997

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

613722e0cd580146774029bf

Cassation

13 mai 1997

13 mai 1997

Baechlin, avocat général, Mme Pacanowsky, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

613722e2cd58014677402b44

Cassation

7 octobre 1997

7 octobre 1997

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Guerrini, conseiller, les observations de Me Hennuyer, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613722accd580146773fff36

Cassation

13 mars 1996

13 mars 1996

Baechlin, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Chemin, les observations de Me Capron, avocat des époux X..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat

Source officielle
CC

civ3

613722adcd580146773fff71

Cassation

19 mars 1996

19 mars 1996

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Pronier, les observations de Me Choucroy, avocat des consorts X..., de Me Foussard, avocat

Source officielle
CC

civ3

613722adcd5801467740000f

Cassation

16 juillet 1996

16 juillet 1996

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Masson-Daum, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613722aecd5801467740005d

Cassation

16 juillet 1996

16 juillet 1996

Baechlin, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Cachelot, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613722aecd58014677400090

Cassation

8 octobre 1996

8 octobre 1996

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Toitot, les observations de Me Le Prado, avocat des époux Y..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de

Source officielle
CC

civ3

613722afcd58014677400165

Cassation

8 octobre 1996

8 octobre 1996

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller Borra, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société France construction

Source officielle
CC

civ3

613722b0cd58014677400246

Cassation

8 octobre 1996

8 octobre 1996

Baechlin, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Bourrelly, les observations de Me Blondel, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613722b0cd58014677400263

Cassation

11 juin 1996

11 juin 1996

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller Di Marino, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat des époux B...,

Source officielle

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