Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
652a30597ed1ea831811240e
12 octobre 2023
12 octobre 2023
La Sci La Barbanère est intervenue volontairement à l'instance par conclusions du 7 février 2023. Saisi sur incident par Mme [T] et M.
Source officielle3ème chambre - Juge Unique
DTA_2401703_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Il en va ainsi notamment lorsqu'un bateau stationne sans autorisation dans un port.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2002695_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Lafon, rapporteur public, - et les observations de Me Diaz, pour la commune du Barcarès. Une note en délibéré présentée pour la commune du Barcarès a été enregistrée le 12 juillet 2022.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101837_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
ou à l'exercice d'une activité commerciale, industrielle ou de pêche, ainsi que des bateaux de sauvetage et d'assistance en mer et des bateaux affectés à la pêche côtière sauf, pour ces derniers, les
Source officielleciv1
613724bacd58014677417dfe
3 mai 2006
3 mai 2006
X... a acquis auprès de la société META une coque de bateau destinée à être équipée en vedette avec moteur hors bord ; qu'il a fait acheminer le bateau aux Antilles où, après avoir navigué, il s'est plaint
Source officielle1ère chambre civile A
63c108a1bf9fd47c90a139d0
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Selon déclaration du 29 mars 2019, la société Barbara a interjeté appel de cette décision.
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020406430
25 février 2008
25 février 2008
1995, alors qu'il procédait à cet acheminement, le bateau conduit par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb23bd3db21cbdd8ce75
16 octobre 2008
16 octobre 2008
HIRST expert maritime a examiné le bateau et chiffré le coût de sa remise en état.
Source officielleCour d'Appel
6253cde2bd3db21cbdd94d3f
2 avril 2021
2 avril 2021
Faisant valoir que la superficie de ce lot est inférieure de 23,14 m², la société Barbara Bui a assigné [P] [X] en diminution du prix.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200681_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
laquelle le conseil municipal de la commune de Terre-de-Haut a approuvé le versement d'une subvention de fonctionnement d'équilibre d'un montant de 150 000 euros au budget annexe " Régie gestion du bateau
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01681_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
La société Les kiosques flottants - Compagnie des bateaux de l'intérieur propose des services de restauration et d'animation à bord de bateaux amarrés sur les berges et quais de la Seine, notamment au
Source officielle2ème chambre, JU
DTA_2107276_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Sur l'action domaniale En qui concerne l'évacuation du bateau : 5.
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2403336_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Aux termes de l’article 18 du même règlement : « Les (…), bateaux (…) sont amarrés dans le port aux risques et périls de leurs propriétaires. (…) / Le propriétaire du (…) bateau (…) ou la personne qui
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2503706_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
A B et à tout occupant de son chef de quitter le logement n° BR 005 de la résidence universitaire Barbara, située 1 rue Barbara à Rennes (35000), qu'il occupe sans droit ni titre depuis le 1er septembre
Source officiellejuge unique (5)
DTA_2309926_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
A B, en sa qualité de propriétaire du bateau dénommé " CH'TI BONHEUR ", immatriculé B1517, pour stationnement sans droit ni titre sur le domaine public fluvial, au point kilométrique 92.950, en rive
Source officielleCH 1 JU
DTA_2202974_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
A au tribunal, comme prévenu d'une contravention de grande voirie, pour avoir stationné sans droit ni titre le bateau " Père B " sur le canal de Bourgogne au port de la commune de Longvic.
Source officielle1ère chambre - Juge unique
DTA_2200374_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
L'établissement public soutient que le fait que le bateau " Ash Lake ", appartenant à la M.
Source officiellejuge unique (5)
DTA_2411048_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
B A, en sa qualité de propriétaire du bateau dénommé " TI LAURENT ", immatriculé P 14176 F, pour stationnement sans droit ni titre sur le domaine public fluvial, au point kilométrique 0.300, en rive gauche
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
6979554ccdc6046d47eb92d8
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Il prétend que ces désordres rendent le bateau impropre à l’usage.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200155
28 janvier 2016
28 janvier 2016
aux fins d'exploitation commerciale, a obtenu d'un juge des référés la désignation d'un expert à la suite du constat de défectuosités compromettant la mise en service et l'exploitation commerciale du bateau
Source officiellePage 62 sur 577