Quessette, rapporteur public, - et les observations de Me Bachet substituant Me Ducos-Mortreuil, représentant Mme B... A.... Considérant ce qui suit : 1. Mme B...

Zabka, - les observations de Me Brel, substitué par Me Bachet, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M. A, assisté de M.

A, - les observations de Me Bachet substituant Me Brel, représentant M. B assisté de M.

A représenté par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 septembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 14 septembre 2022 renouvelant son assignation à résidence ;

A, représenté par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 16 décembre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet

APPELANTE Madame [U] [X], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Elie ATTIA de la SELARL ELIE ATTIA, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Léa BACLET, avocat au barreau de MARSEILLE

APPELANT Monsieur Jacques X... né le 14 Mai 1955 à ALLONNE (60000) de nationalité Française 11 Allée des Asturies 35200 RENNES Comparant concluant par la SCP LE ROY, avoué à la Cour et plaidant par Me BACLET

Par un mémoire, enregistré le 12 avril 2024, la commune de Liancourt, représentée par Me Baclet, demande au juge des référés, à titre principal, de rejeter la demande d'expertise présentée par Mme C A,

doit être, d'autre part, relevé que sur tous les documents à en-tête produits portant une date de fin 1989, début 1990 figure la mention d'un agrément des fédérations française de football, tennis, basket-ball

publiquement, par arrêt contradictoire et en dernier ressort, mis à la disposition des parties au greffe de la juridiction ; Confirme le jugement en toutes ses dispositions ; Condamne la SAS Banchet

le numéro 448 527 861 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jonathan Bellaiche de la SELEURL GOLDWIN SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de Paris, toque : K103 Assistée de Me Tiphanie Bauchet

France (n o 46809/99)   Non-violation de l’article 6 § 1 Paul Loiseau est un ressortissant français né en 1932 qui réside à La Bachellerie (France).

Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 3 novembre 2025 de Monsieur Roland GIBERT, Président de Chambre, de Madame Marie-Christine BACHELERIE, Juge, et de Monsieur François VESSELY, Juge,

3] [Localité 6] représentée par Maître Lisa HAYERE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0845 DEFENDEURS A L’INCIDENT Monsieur [W] [M] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Maître Anne BACHELLERIE

A B, ressortissant du Royaume du Maroc né en 2003, a fait l'objet d'un contrôle routier diligenté par des militaires du peloton motorisé de la Bachellerie (Dordogne) qui a mis en évidence l'irrégularité

2022 et qu'en vertu de l'adage " non bis in idem ", il ne peut donc être sanctionné disciplinairement une seconde fois pour les mêmes faits ; -il n'a pas reconnu avoir fraudé mais simplement avoir " bachoté

Par un mémoire, enregistré le 7 février 2024, la société MMA Iard Assurances Mutuelles et la société MMA Iard, représentées par Me Baclet, demandent au juge des référés de leur donner acte de leurs plus

[D] à ce titre dans la mesure où il a repris la pratique du basket et celle du football.