photographie de robe d'avocat) de nature à apporter de la confusion dans l'esprit du public" (p. 8), ainsi que « des photos de colonnes de tribunal, de robe d'avocat, de dossiers, de jurisclasseurs et de balance

Applicant’s declaration Amount awarded for pecuniary and non-pecuniary damage and costs and expenses per applicant (in euros) [1]     27930/24 05/09/2024 László JÁGER 1970   Kiss Dániel Bálint

la décision suivante concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [J] [R] né le 03 Mars 1979 [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: CENTRE HOSPITALIER ROBERT BALLANGER

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ballanger, - et les observations de Me Pitel-Marie, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été hospitalisée d'office au centre hospitalier Robert Ballanger d'Aulnay-sous-Bois

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ballanger, - les conclusions de Mme Champenois, rapporteure publique, - les observations de Me Esseul, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ballanger, rapporteure, - et les observations de Me Lanne, représentant Mme B épouse C. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ballanger, rapporteure - et les observations de Me Stinco, représentant Mme A, présente. Considérant ce qui suit : 1.

Délibéré après l'audience du 22 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chauvin, présidente, Mme Ballanger, première conseillère, Mme Lorrain Mabillon, conseillère.

Délibéré après l'audience du 27 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chauvin, présidente, Mme Ballanger, première conseillère, Mme Lorrain Mabillon, conseillère.

applicant in which he is accused of having collected funds for the Shanti Bahini through extortion of the person making the complaint and of taking part in the struggle of the Shanti Bahini against the

X P. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 avril 2009, à la suite du refus opposé par le présidente de la maison de l'emploi du bassin

DU 10 Avril 2026 Minute numéro : N° RG 26/00198 - N° Portalis DB3U-W-B7K-O6YA Code NAC : 82C SCCV ENGHIEN LES BAINS C/ Madame [E] [A] S.A.S.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 07/05/2026 Numéro de PC : 2026RJ119 Numéro de rôle : 2026F294 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure

est formulé au mémoire ampliatif et reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la société Mattioli, spécialisée dans la fabrication de maillots de bain

(l'emprunteur) a passé commande auprès de la société Syn Energy (la société), mise en liquidation judiciaire le 9 décembre 2013, de la fourniture et de l'installation d'une éolienne murale et d'un ballon

début de l'hiver » et indiqué : « rien ne fonctionne » ; « je reproche au système installé de 19 m2 d'être bien peu efficace en hiver, donc tout à fait non approprié de tenter de chauffer un si gros ballon

Mme [N] et Mme [K] se plaignaient d'une panne non réparée du ballon thermodynamique.