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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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GNAL SEC SOC : SSI
65bc61e64fb290a346074261
23 janvier 2024
23 janvier 2024
de 22 729 € : N° de SIRET 51068149700028 Code recours : 88B N°minute: 24/00615 DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI TSA 30136 69833 SAINT PRIEST CEDEX 09 Rep/assistant : Maître Clémence AUBRUN
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
65bc61e74fb290a346074273
23 janvier 2024
23 janvier 2024
° contrainte 93700000200311772800636807670221 Code recours : 88B N°minute: 24/00604 DEMANDERESSE Organisme URSSAF-DRRTI PACA TSA 30136 69833 SAINT-PRIEST CEDEX 9 Rep/assistant : Maître Clémence AUBRUN
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
65bc61e74fb290a346074281
23 janvier 2024
23 janvier 2024
du 21/11/2022 N° de SS1.66.06.13.001.035.34 Code recours : 88B N°minute: 24/00614 DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI TSA 30136 69833 SAINT PRIEST CEDEX 09 Rep/assistant : Maître Clémence AUBRUN
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
65bc61e84fb290a346074294
23 janvier 2024
23 janvier 2024
20/12/2017 N° de SS 1.71.10.13.055.681.60 Code recours : 88B N°minute: 24/00616 DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI TSA 30136 69833 SAINT PRIEST CEDEX 09 Rep/assistant : Maître Clémence AUBRUN
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
65bc61e94fb290a3460742c3
23 janvier 2024
23 janvier 2024
20/12/2022 N° de SS 1.78.04.99.326.049.83 Code recours : 88B N°minute: 24/00613 DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI TSA 30136 69833 SAINT PRIEST CEDEX 09 Rep/assistant : Maître Clémence AUBRUN
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2601658_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
A..., représentés par l’AARPI Faure-Aubrac et Duraud, demandent au juge des référés, statuant en application de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à Enedis in solidum
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200370
8 février 2012
8 février 2012
sécurité sociale de Lille, transmettant à la Cour de cassation la question prioritaire de constitutionnalité, reçue le 12 décembre 2011, dans l'instance mettant en cause : D'une part, la société Auchan
Source officielleciv1
613723d9cd5801467740ef8a
7 novembre 2001
7 novembre 2001
siège est Centre tertiaire de l'Arsenal, ..., 5 / de la Trésorerie de Lille Amendes, dont le siège est ..., 6 / de la Trésorerie de Douai Amendes, dont le siège est ..., 7 / de la société Auchan
Source officiellesoc
6137221fcd580146773fa678
7 avril 1994
7 avril 1994
Audren, ayant demeuré Le Bourg (Finistère), Le Trevoux, décédé en cours d'instance, aux droits duquel vient Mme Edith Y..., veuve X..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse au pourvoi n° J
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2303550_20230816
16 août 2023
16 août 2023
D C prise par le conseil de discipline du collège Lucie Aubrac de Givors ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2303551_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Vu : - les autres pièces du dossier, et notamment la requête au fond n° 2303551 par laquelle Mme C et autre demandent l'annulation de la décision attaquée ; Vu : - le code de l'éducation ; - le
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:478287.20240213
13 février 2024
13 février 2024
Vu la procédure suivante : La société Auchan Hypermarché a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie
Source officiellecr
613725fccd58014677422105
18 septembre 2001
18 septembre 2001
Thierry, - La SOCIETE AUCHAN FRANCE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 14 décembre 2000, qui, pour homicide involontaire et infraction
Source officielleJUGE UNIQUE F MARTHA
DTA_2100469_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellecr
6079a7e49ba5988459c4b4e5
25 octobre 1982
25 octobre 1982
STATUANT SUR LES POURVOIS FORMES PAR : - 1° LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES, - 2° LA SA LES MARCHES USINES AUCHAN, PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LADITE COUR, 8E CHAMBRE,
Source officielleJuge Libertés Détention
673fb093cf657bf834ecb3f0
15 octobre 2024
15 octobre 2024
LE DIRECTEUR DE L’EPSM DU LOIRET GEORGES DAUMEZON, 1 route de Chanteau - BP 62016 - 45400 FLEURY LES AUBRAIS non comparant, non représenté DÉFENDEUR : la personne faisant l’objet des soins : Monsieur
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2604592_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier et le déféré enregistré sous le n° 2604591 par lequel la préfète de la Loire demande l’annulation des délibérations en litige en tant qu’elles prévoient une commission d
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2100600_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Source officiellecomm
6079d35d9ba5988459c58b1b
11 janvier 1983
11 janvier 1983
A ACHETE A LA SOCIETE ETABLISSEMENT SOULES (SOCIETE SOULES) 3000 TONNES DE RIZ, QUE SUIVANT TELEX DU 27 JUIN 1974, LA SOCIETE AMINE A ACCEPTE LES CONDITIONS DE VENTE COMPORTANT LES CLAUSES : TOUTES AUTRES
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007851841
29 juillet 1994
29 juillet 1994
l'arrêté des préfets du Puyde-Dôme et de la Haute-Loire portant rejet de la demande qu'ils avaient présentée en vue d'obtenir l'autorisation d'aménager une micro-centrale hydroélectrique sur les communes d'Autrac
Source officiellePage 62 sur 4966