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ARTICLE

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Article 60

—

abattements prévus aux mêmes articles 44 sexies à 44 septdecies ; 2° Le plus élevé des bénéfices imposables au titre des années 2015,2016 ou 2017, déterminé selon les règles prévues au 1 du présent E, avant application des éventuels abattements prévus audits

Article 1

—

315n 1 an Groupe 3iL - ISFOGEP I Designer Manager 200n 1 an Kedge Business school I Expert en sécurité des systèmes d'information 326 n 1 an Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI) I Expert en contrôle de gestion et audit

LEGIARTI000042970256

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Division information et synthèse Chef section synthèse et opérations 1 DCSP - Sous-direction des missions- Division des systèmes d'information opérationnelle Chef division des systèmes d'information opérationnelle, Adjoint 1 DCSP- Sous-direction des audits

Article 4

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CHAPITRE IER : AUDIT INTERNE ET PILOTAGE FINANCIER ET PATRIMONIAL, Art. 52, Art. 53, Sct. CHAPITRE II : CONTROLE BUDGETAIRE, Art. 54, Art. 55, Art. 56, Sct.

Page 62 · 1 224 résultats

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