Selon l'arrêt attaqué (Douai, 28 janvier 2022), Mme [V] a été engagée en qualité d'assistante de direction le 11 février 2010 par l'association AFAPEI du Calaisis [4] (l'association). 2.La salariée

L'association a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale. Examen des moyens Sur les premier et deuxième moyens 3.

l'association), afin d'assurer la direction des différents instituts médico-éducatifs de l'association. 2.

[Q] et [O] [K] ont créé l'association S.B compagnie (l'association), dont l'objet était l'exploitation, la diffusion de spectacles d'ordre théâtral, musical et chorégraphique, et exercé respectivement

Non déterminable à partir du texte fourni.

__ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° A 14-26.460 et B 14-26.461 formés par l'association

En date du 26 juillet 2016 l'association LE GRAND CALME a interjeté appel.

] épouse [P] née le [Date naissance 3] 1952 à [Localité 7] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée et assistée de Me Dominique WANTOU, avocat au barreau de MELUN, toque : M46 INTIMÉE L'ASSOCIATION

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'association

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° Z 99-43.152 formé par l'association Foyer rural de Vigny, dont le siège est BP 18,

X... et cinq autres enseignants au service de l'association Aforproba gérant un centre de formation des apprentis du bâtiment et des travaux publics, ont saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes

____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'Association

B..., le rapporteur, au cours d'une émission diffusée par la cinquième chaîne de télévision le 14 novembre 1998, a déclaré : " l'association de l'arbre au milieu fait partie des mouvements qu'on n'aurait

"Pare Nui", dans laquelle ils avaient un intérêt direct, y étant en effet cumulativement membres et employés rémunérés; qu'il est également constant que la quasi-totalité des ressources de l'association

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association La Luciole, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

[N], « président en exercice » de cette association, et alléguant l'existence d'un trouble manifestement illicite, l'Association cultuelle islamique de Marseille, représentée par M.

____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'association

Attendu qu'en vertu de l'article 8 des statuts de l'association, les ressources de l'association sont composées des cotisations annuelles et des droits d'admission fixés par le conseil d'administration