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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2101483_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Par une réclamation du 8 avril 2021, Mme D a respectivement saisi le préfet des Pyrénées-Atlantiques et la préfète des Landes, d'une réclamation fondée sur les dispositions de l'article R.181-52 du code

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101586_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Par une réclamation du 2 avril 2021, M.B a respectivement saisi le préfet des Pyrénées-Atlantiques et la préfète des Landes, d'une réclamation fondée sur les dispositions de l'article R. 181-52 du code

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101308_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

-52 du code de l'environnement.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101310_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

B et Mme F ont respectivement saisi le préfet des Pyrénées-Atlantiques et la préfète des Landes, d'une réclamation fondée sur les dispositions de l'article R. 181-52 du code de l'environnement.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101312_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

-52 du code de l'environnement.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101314_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Sur les conclusions présentées au titre de l'article R.181-52 du code de l'environnement : 3.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100924_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

-52 du code de l'environnement.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100927_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

E et Mme F ont respectivement saisi le préfet des Pyrénées-Atlantiques et la préfète des Landes, d'une réclamation fondée sur les dispositions de l'article R. 181-52 du code de l'environnement.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100929_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Sur les conclusions présentées au titre de l'article R. 181-52 du code de l'environnement : 3.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100931_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Sur les conclusions présentées au titre de l'article R. 181-52 du code de l'environnement : 3.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100933_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

A a respectivement saisi le préfet des Pyrénées-Atlantiques et la préfète des Landes, d'une réclamation fondée sur les dispositions de l'article R.181-52 du code de l'environnement.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100937_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Sur les conclusions présentées au titre de l'article R.181-52 du code de l'environnement : 3.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100988_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Sur les conclusions présentées au titre de l'article R.181-52 du code de l'environnement : 3.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100992_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Sur les conclusions présentées au titre de l'article R.181-52 du code de l'environnement : 3.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100994_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

C a respectivement saisi le préfet des Pyrénées-Atlantiques et la préfète des Landes, d'une réclamation fondée sur les dispositions de l'article R.181-52 du code de l'environnement.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100996_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Sur les conclusions présentées au titre de l'article R. 181-52 du code de l'environnement : 3.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101001_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Sur les conclusions présentées au titre de l'article R.181-52 du code de l'environnement : 3.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100663_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Sur les conclusions présentées au titre de l'article R.181-52 du code de l'environnement : 3.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100665_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

-52 du code de l'environnement.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100879_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

B a respectivement saisi le préfet des Pyrénées-Atlantiques et la préfète des Landes, d'une réclamation fondée sur les dispositions de l'article R.181-52 du code de l'environnement.

Source officielle

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