Codes de loi français

Article 8

I. - Le présent décret est applicable en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna à l'exception des articles 3 et 6 et sous réserve, s'agissant des dispositions résultant de l'article 5, que les dispositions des articles

Article 60

I. et II.-A modifié les dispositions suivantes : -Code de commerce Art. L123-6 -Code de la propriété intellectuelle Art. L411-1 -Code de commerce IV.

Article 6

I. - Les membres du bureau sont élus par les délégués à la chambre nationale, au scrutin de liste, sans panachage ni vote préférentiel.

Article 2

Sont classés sur la liste I des substances vénéneuses les produits suivants lorsqu'ils sont administrés par voie injectable : - chlorure de sodium ;

Article Annexe I

LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITÉ DE FONCTION ET DE RESPONSABILITÉS DES MILITAIRES DE LA GENDARMERIE NATIONALE DE LA CATÉGORIE I

LEGIARTI000026305714

LISTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET INFORMATIONS ENREGISTRÉES DANS LE TRAITEMENT " ARIEL " I. ― Données relatives à l'identification du demandeur :

Article R165-51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 37 > 07

Ne peuvent être inscrits ni voir renouvelée leur inscription sur la liste prévue au I de l'article L. 165-11 :

Article 41

I et IV. - A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art.

Article 45

I.

Article R162-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 11 > 17

I.

Article R314-126

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 60 > 14

I.

Article 6

I. A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. L5121-8 ; II.

Article R326-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 28 > 41

La liste des experts en automobile est consultable sur le site internet de la sécurité routière.

Article R821-61

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 77

Les listes mentionnées aux I et II de l'article L. 821-13 sont publiées sur le site internet de la Haute autorité.

Article 23

I.

Article 30

I. - Les modifications apportées par la présente ordonnance aux articles du code de la consommation sont applicables : 1° En Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna pour celles qui concernent les articles L. 313-3,

Article L2111-9-1 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 20 > 04

I.

Article 2

L'unité technique UCT T "réaliser l'éducation et la préparation des jeunes chevaux en vue de leur utilisation" listée dans l'annexe I de l'arrêté du 2 octobre 2007 susvisé est supprimée.

Article 28-1

I. - Les Français établis hors de France participent à l'élection des représentants au Parlement européen dans les conditions prévues par le présent décret ainsi que, sous les réserves mentionnées au II du présent article, par le décret n° 2005-1613 du

Article 19-1

; h) Numéro d'immatriculation du véhicule et numéro du transporteur ; i) Date d'entrée.