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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CH 2 JU
DTA_2300791_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Vu : - le code de la santé publique ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le décret n° 88-145 du 15 février 1988 ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00426_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
par la requérante sont infondés.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302168_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Vu : - la décision attaquée et les autres pièces du dossier ; - le code général de la fonction publique ; - le décret n° 88-145 du 15 février 1988 ; - le code de justice administrative.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302169_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Vu : - la décision attaquée et les autres pièces du dossier ; - le code général de la fonction publique ; - le décret n° 88-145 du 15 février 1988 ; - le code de justice administrative.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302170_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Vu : - la décision attaquée et les autres pièces du dossier ; - le code général de la fonction publique ; - le décret n° 88-145 du 15 février 1988 ; - le code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre
DTA_2104053_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Aux termes de l'article 38-1 du décret n° 88-145 du 15 février 1988 : " I.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00441
16 février 2011
16 février 2011
L. 3171-4 du code du travail ensemble celles des articles L. 8221-5 et L. 8223-1 du code du travail ; 5°/ que M.
Source officielleCh. Sociale -Section B
6528df48aaebb88318fda528
12 octobre 2023
12 octobre 2023
32-1 du code de procédure civile pour procédure abusive, et au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle3ème chambre
CETAT:CETATEXT000042115655
3 juillet 2020
3 juillet 2020
A... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2019335_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Elle soutient que : - la responsabilité sans faute de l'Etat est engagée en application de l'article L. 211-10 du code de la sécurité intérieure ; - elle a droit au versement d'une indemnité de 51
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
62db8fff1d0e74effb5c0941
22 juillet 2022
22 juillet 2022
SUR CE : L'article R. 661-1 du code de commerce, dans sa rédaction issue du décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019, dispose : « Les jugements et ordonnances rendus en matière de (') liquidation judiciaire
Source officielle1ère Chambre civile
6892e3eebf535a2d228f9654
5 août 2025
5 août 2025
de : Vu les dispositions des articles 1240 et suivants du Code Civil, Vu les dispositions de l'article 1103 du Code Civil, Vu les pièces versées aux débats selon bordereau énumératif annexé aux présentes
Source officielleCour d'Appel
6253c91dbd3db21cbdd8747d
7 décembre 2004
7 décembre 2004
Sur l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile : Compte tenu du sort réservé à l'appel incident, Monsieur Y... doit être débouté de sa demande.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00614_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Vu : - la directive 89/391/CEE du Conseil du 12 juin 1989 ; - la directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003 du Parlement européen et du Conseil ; - le code de la défense ; - la circulaire n° 49500
Source officielleTuamotu Gambier Australes
6977d9b1cdc6046d47cd866e
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Française, demeurant [Adresse 88] - (retour BP:Inconnu/tenter AdrGéo) [Adresse 51] non comparante Rep/assistant : M.
Source officielle4e chambre civile
660f94f9a40f8b0008cb748b
4 avril 2024
4 avril 2024
Pour un plus ample exposé des éléments de la cause, moyens et prétentions des parties, il est fait renvoi aux écritures susvisées, conformément à l'article 455 du code de procédure civile.
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021630611
30 décembre 2009
30 décembre 2009
L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; Vu le décret n° 88-981 du 13 octobre 1988 ; Vu le code de justice administrative ;
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00714_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJCP
69d94338cdc6046d47cdb5f3
6 avril 2026
6 avril 2026
Susceptible d’un appel en application des dispositions de l’article 473 du code de procédure civile, le présent jugement sera rendu réputé contradictoire.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203829_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
En premier lieu, aux termes de l'article L. 1424-30 du code général des collectivités territoriales : " Le président du conseil d'administration est chargé de l'administration du service d'incendie et
Source officiellePage 62 sur 284