et de secours du Rhône une somme de 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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et de secours du Rhône une somme de 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

et de secours du Rhône une somme de 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

assujetti au titre de l'année 2016, ainsi que de la majoration de 80 % prévue à l'article 1758 du code général des impôts dont elles ont été assorties.

et de secours du Rhône une somme de 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Toutefois, conformément à l’article L.4154-3 du code du travail, la faute inexcusable de l'employeur prévue à l'article L. 452-1 du code de la sécurité sociale est présumée établie pour les salariés titulaires

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En ce qui concerne la majoration de 80 % prévue par l'article 1758 du code général des impôts : 25.