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41 988 résultats pour « Article 129-2 Code inconnu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

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Avis (agent)

HATVP:2025-A-459

transparence vie publique

19 décembre 2025

19 décembre 2025

L. 121-1 et L. 121-2 du code général de la fonction publique. 7.

Source officielle

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Avis (agent)

HATVP:2025-A-439

transparence vie publique

28 novembre 2025

28 novembre 2025

L. 121-1 et L. 121-2 du code général de la fonction publique. 6.

Source officielle
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Avis (agent)

HATVP:2025-A-368

transparence vie publique

24 octobre 2025

24 octobre 2025

L. 121-1 et L. 121-2 du code général de la fonction publique. 7.

Source officielle
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Avis (agent)

HATVP:2025-A-344

transparence vie publique

16 octobre 2025

16 octobre 2025

L. 121-1 et L. 121-2 du code général de la fonction publique. 7.

Source officielle
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Avis (agent)

HATVP:2025-A-457

transparence vie publique

19 décembre 2025

19 décembre 2025

L. 121-1 et L. 121-2 du code général de la fonction publique. 6.

Source officielle
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Avis (agent)

HATVP:2026-A-36

transparence vie publique

26 février 2026

26 février 2026

L. 121-1 et L. 121-2 du code général de la fonction publique. 7.

Source officielle
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Avis (agent)

HATVP:2025-A-180

transparence vie publique

8 avril 2025

8 avril 2025

L. 121 -1 et L. 121- 2 du code général de la fonction publique. 7.

Source officielle
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Avis (agent)

HATVP:2025-A-182

transparence vie publique

24 avril 2025

24 avril 2025

L. 121-1 et L. 121-2 du code général de la fonction publique. 7.

Source officielle
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Avis (agent)

HATVP:2025-A-113

transparence vie publique

6 février 2025

6 février 2025

L. 121-1 et L. 121-2 du code général de la fonction publique. 7.

Source officielle
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Avis (agent)

HATVP:2025-A-116

transparence vie publique

10 février 2025

10 février 2025

L. 121-1 et L. 121-2 du code général de la fonction publique. 6.

Source officielle
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Avis (agent)

HATVP:2025-A-152

transparence vie publique

10 mars 2025

10 mars 2025

L. 121-1 et L. 121-2 du code général de la fonction publique. 6.

Source officielle
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Avis (agent)

HATVP:2025-A-118

transparence vie publique

11 février 2025

11 février 2025

L. 121-1 et L. 121-2 du code général de la fonction publique. 6.

Source officielle
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Avis (agent)

HATVP:2024-A-265

transparence vie publique

30 août 2024

30 août 2024

L. 121-1 et L. 121-2 du code général de la fonction publique. 6.

Source officielle
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Avis (agent)

HATVP:2024-A-58

transparence vie publique

21 février 2024

21 février 2024

L. 121-1 et L. 121-2 du code général de la fonction publique. 6.

Source officielle
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Avis (agent)

HATVP:2025-A-229

transparence vie publique

6 juin 2025

6 juin 2025

L. 121-1 et L. 121-2 du code général de la fonction publique. 7.

Source officielle
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Avis (agent)

HATVP:2023-A-169

transparence vie publique

7 septembre 2023

7 septembre 2023

L. 121-1 et L. 121-2 du code général de la fonction publique. 7.

Source officielle
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Avis (agent)

HATVP:2023-A-255

transparence vie publique

21 décembre 2023

21 décembre 2023

L. 121-1 et L. 121-2 du code général de la fonction publique. 6.

Source officielle
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Avis (agent)

HATVP:2024-A-155

transparence vie publique

4 avril 2024

4 avril 2024

L. 121-1 et L. 121-2 du code général de la fonction publique. 6.

Source officielle
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Avis (agent)

HATVP:2025-A-194

transparence vie publique

29 avril 2025

29 avril 2025

L. 121-1 et L. 121-2 du code général de la fonction publique. 6.

Source officielle
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Avis (agent)

HATVP:2025-A-302

transparence vie publique

27 août 2025

27 août 2025

L. 121-1 et L. 121-2 du code général de la fonction publique. 7.

Source officielle