relève des désordres sans lien avec la décision mise à exécution: absence de gouttières, plaques de fibrociment dépassant sur leur propriété, présence d'un câble électrique, branche de peupliers d'arbustes

des pièces produites, que la cour adopte, que le premier juge a retenu que : - il a été relevé par l'expert qu'en amont de la parcelle [Cadastre 1] vers la rivière, le fossé du béal était encombré d'arbustes

l'assortissant toutefois d'un certain nombre de conditions particulières, comprenant, entre autres, l'obligation de replanter, le long de la limite de propriété, une haie vive ainsi que certains arbres et arbustes

autre élément de preuve, en dehors des témoignages de particuliers, n’a été produit à l’appui des demandes d’indemnisation relatives à la perte des articles domestiques, des véhicules, des arbres et arbustes

acheté la maison, il existait déjà une terrasse en teck surélevée de plus de deux mètres par rapport au restant du terrain, cette surélévation étant stabilisée de chaque côté par des roches et des arbustes

prévoit aux titre des réparations locatives l'entretien courant des jardins privatifs, notamment celui des 'allées, pelouses, massifs, bassins et piscines ; taille, élagage, échenillage des arbres et arbustes

ne saurait être convaincue par l'argumentation relative à la nécessité pour faire pousser un photinia sur un terrain humide, de créer une élévation permettant un meilleur drainage, dès lors que des arbustes

Sur la haie végétale * Condamner solidairement Monsieur et Madame [F] [P] à enlever les végétaux et arbustes situés sur leur parcelle (sise [Adresse 4]) mais implantée à moins de deux de la limite séparative

Les sept arbustes se trouvant dans la cour ne sont pas taillés.' M.

Ainsi, Monsieur [B] [R] évoque 'une clôture pour la basse cour et le potager, plantée d'arbuste et d'ornements (...) ainsi qu'un portail en fer forgé'.

et notamment de mise en place des ombrières, qui sont nécessairement des travaux en hauteur, rend indispensable la stabilisation du terrain par son aplanissement et l’arrachage de lauriers roses, arbustes

réparations locatives concernant les jardins privatifs dont font partie l'entretien courant, notamment des allées, pelouses, massifs, bassins et piscines, la taille, l'élagage, l'échenillage des arbres et arbustes

Et l'article 671 du Code civil dispose qu'il n'est permis d'avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes près de la limite de la propriété voisine qu'à la distance prescrite par les règlements particuliers

apporter de nuisances au propriétaire du fonds servant par dégradation de son propre fonds ou par une circulation inappropriée à l'assiette de ce passage. » Invoquant la plantation d'une haie végétale d'arbustes

climatisation est installé à droite de la terrasse desservant l'officine de pharmacie exploitée dans les locaux appartenant à la SCI Apothika et qu'il est dissimulé derrière des conifères et autres arbustes

proportionnalité de la mesure ordonnée lorsqu'il s'agit d'une destruction et ajoute qu'en l'espèce, face à l'extension de sa cuisine, dans le fond du jardin des appelants, il n'y a que de l'herbe et quelques arbustes

C- sur l’irrespect des dispositions de l’article 672 du code civil L’article 672 du code civil dispose que le voisin peut exiger que les arbres, arbrissaux et arbustes plantés à une distance moindre que

Il s'agit donc maintenant d'appliquer l'article 673 du code civil qui dispose que celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux du voisin peut contraindre celui-ci