Selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 septembre 2019), la société Aig Europe Limited, société de droit anglais, aux droits de laquelle vient désormais la société Aig Europe, appartenant au groupe américain

limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 12], 14°/ à la société Centre diététique de Roussillon, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 9], 15°/ à la société Nh Ancenis

VICTORIA NICOLAS BENJAMIN ANGELINE AND CO C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE S.A.R.L.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le pourvoi fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR dit non établi le harcèlement moral invoqué par Mme Angéla Z..., épouse X...et D'AVOIR débouté Mme Angéla Z..., épouse X...,

DEBOUTER la SNC CAMPUS ANGELY de l’ensemble de ses demandes. A titre subsidiaire, JUGER que la demande au titre des préjudices consécutifs de la SNC CAMPUS ANGELY n’est pas justifiée.

A d'Angelo et autres sont réputés s'être désisté de leur requête. Il y a lieu, dès lors, de leur donner acte de ce désistement. 4.

Par jugement réputé contradictoire du 9 juin 2009, le tribunal de grande instance de Melun a dit que la SCP Angel Hazane, désignée le 11 janvier 2008 en remplacement de la SCP Perney Angel, justifie de

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 13 Janvier 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 14 Octobre 2024 GROSSE

* * * Michel X...et Angèle Y...se sont mariés le 10 mai 1962 sans contrat préalable. Ils ont eu deux enfants aujourd'hui majeurs.

Giuseppe Y, Mme Angela Y, M.

à lui payer la somme de 1 000 euros à titre de dommages et intérêts, - Débouter la SCI Angels de l'ensemble de ses demandes, - Condamner la SCI Angels à lui payer la somme de 2 000 euros au titre

B A demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Saintes - Saint-Jean-d'Angély à lui verser la somme de 5 781,22 euros en réparation de son préjudice financier, avec intérêts au taux

La société Angel, Hazane, Duval se pourvoit en cassation contre la décision du 8 juillet 2023 de la commission du contentieux du stationnement payant.

LES ZELLES, dont le siège social est sis [Adresse 20] représentée par Maître Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON, avocats au barreau de MARSEILLE S.A.S.

L'ensemble de ces règlements constitue l'intégralité de ce qui est dû à Mme ANGELI Béatrice.

Me Angélise A... sera déboutée de sa demande de dommages et intérêts pour procédure abusive.

DE ANGELIS & ASSOCIES, avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision contradictoire et en premier ressort Nous, Mme Inbal HELIOT, Juge délégué à la Présidence du Tribunal des

X..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la société anonyme Ancelin Automelec, ..., 2°/ la société Ancelin-Automelec, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27